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Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2336 du 1er juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Directrice Puéricultrice Adjointe dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2550 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.299 du 10 juin 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.296 du 10 juin 2022 relative aux missions du Délégué à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-238 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-231 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-237 du 6 mai 2022 portant revalorisation du salaire de référence permettant le calcul des allocations familiales à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-241 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-200 du 14 avril 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
DOMINO SERVICE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'intermédiation et la commission sur contrat négociés dans le secteur de l'immobilier (à l'exclusion des activités régie par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2007). ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ... 'intermédiation et la commission sur contrat négociés dans le secteur de l'immobilier (à l'exclusion des activités régie par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2007). ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.276 du 25 mai 2022 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Hémodialyse).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
S.A.R.L. ARKHE INGENIERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'architecte, selon l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... 'architecte, selon l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...