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Journal n°5398
du 20 mars 1961
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61-048 du 22 février 1961 établissant la nomenclature générale des actes professiOnnels dés médecins, sages-fernmes et auxiliaires médicauX (p. 239).- • •
Arrêté ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
bénéficie, en outre, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d'une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel.
Pour les ... bénéficie, en outre, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d'une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel.
Pour les ...
Journal n°3381
du 24 octobre 1922
'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port de décorations étrangères.
Arrêté ministériel fixant la date d'ouverture et l'ordre du ...
Journal n°3363
du 13 juin 1922
Souveraine portant réorganisation du Conseil d Etat.
Ordonnance Souveraine autorisant la création, par Arrêté ministériel, de Commissions chargées d'élaborer des projets de loi.
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
1•••••^••••••^••••.
Arrêté Ministériel n° 50-90 du 21 juin 1950 autorisant la création du Syndicat Patronal de l'Industrie Cinématographique de Monaco (p. 437).
AVIS ET COMMUNIQUES ...
Journal n°3510
du 16 avril 1925
ministériel concernant la Session d'Avril de la Chambre Consultative.
Arrêté ministériel fixant ta date du scrutin pour l'élection des représentants du Personnel de la Compagnie au Conseil d'Administration de ...
Journal n°7077
du 14 mai 1993
Principauté à Luxembourg (p. .90).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 93-263 du 7 mai 1993 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire (p. 590).
Arrêté Ministériel n° 93-264 du 7 mai ...
Journal n°7089
du 6 août 1993
1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang (p. 947).
ARRUÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel 93-435 du 29 juillet 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°6910
du 2 mars 1990
serinent de membres de la eôrrunission 'Supérieure des Comptes (p, 222).
Déjeuneur au Palais Princier en l'honneur des membres de la Commission fp. 222).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n' 90 ...
Journal n°3159
du 1 octobre 1918
.
Arrêté ministériel fixant la date de la rentrée des classes. Arrêté ministériel fixant la date du retour à l'heure légale.
Arrêté ministériel modifiant le prix de vente des allumettes.
CONSEIL NATIONAL ...
Journal n°6482
du 18 décembre 1981
du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, la valeur du point servant de base au calcul de la rémunération minimale annuelle du ...
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
— Ordonnance SouVeraine n ' 5.932. du 18 riavembre 1976 accordant la Médaille du Travail (p. 1071).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n ° 765 (fit, I" décembre 1976 autorisant la modffication des staf ...
Journal n°5492
du 7 janvier 1963
ADMINISTRATION
CENTRE ADMINISTRATIF
(Bibliothèque Communale)
Rue de la Poste - IVONACO
Compte Courent Postal : 301947 Marseille - Tél. 30.1345
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 62 ...
Journal n°3354
du 18 avril 1922
.
S't,:dresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du 3o août 1920 relatif au prix des farines
Arrête ministériel fixant la ...
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n ° 77-377 du 7 octobre 1977 relatif. à. la délibération du Conseil communal du 29 septembre 1977 (p. 849).
Arrêté Municipal n' 77-56du 3 octobre 1977 pie:tant dérogatiOn ...