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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-502 du 4 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Directrice Puéricultrice dans les Services Communaux (Crèche de l'Olivier - Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1958 du 15 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
LE YACHT CRUISES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
construction dans tous chantiers navals existants, à l'exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ... construction dans tous chantiers navals existants, à l'exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3147 du 28 juillet 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi ... 'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.981 du 10 décembre 2021 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
de travail, ainsi que la condamnation de l’État aux entiers dépens ;
2. Considérant, en premier lieu, d’une part, qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les ... travail, ainsi que la condamnation de l'État aux entiers dépens ;
2\. Considérant, en premier lieu, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros.
précieux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d’antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 8 avril 2022 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...