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Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.457 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2003), adoptés à Genève le 4 juillet 2003

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Constitution d'une Société à Responsabilité Limité - S.A.R.L. MEAT GENERAL TRADE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2007, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dénominati...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.458 27 décembre 2007 du rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "B&M CONCEPT"

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 août 2007 enregistré à Monaco les 7 septembre 2007 et 27 novembre 2007, folio 97 R, case 3 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée...

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Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.459 du 27 décembre 2007 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint à la Fondation Prince Pierre

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 portant création de la Fondation Prince Pierre ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L "ARCHIMED"

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 2007, enregistré à Monaco le 14 novembre 2007, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...

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Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.460 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été com...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Constitution d'une Société en Commandite Simple - S.C.S. CHENU & CIE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce Monégasque.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2007, il a été constitué une Société en commandite simple, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Dé...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements M...

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Réglementation

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Société à Responsabilité Limitée - HAAS COMMODITIES

Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 16 août 2007, enregistré à Monaco le 3 septembre 2007, folio 95R, case 2, il a été décidé la Constitution d'une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Raison sociale : HAAS COMMODITIES
<...

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Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.462 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau au Centre d'Informations Administratives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "LAMBERTUCCI ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : "Le Monte-Carlo Sun" 74, boulevard d'Italie - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.

Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 15 novembre 2007, enregistré à Monaco le 11 décembre 2007, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. LAMBERT...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Réduction de capital - Transformation - SCS SHISHMANIAN ET CIE "TEXMACO" Société en Commandite Simple au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue de Millo - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce Monégasque.

Aux termes d'une délibération du 20 novembre 2007, enregistrée le 11 décembre 2007, les associés réunis en assemblée, ont décidé la réduction du capital social de 152.000 euros à 15.000 euros, ré...

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Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Arrêté Ministériel n° 2007-673 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", au capital de 200.000 €

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY, not...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

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