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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°6988
du 30 août 1991
.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°5043
du 31 mai 1954
Travailleurs (p. 397).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 54-103 du 25 Mal 1954 portant nomination des membres de h commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des. Retraites (p. 397 ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
4 août 1969.
III. Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation et une ampliation dudit Arrêté Ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de M° Rey ...
Journal n°4674
du 15 mai 1947
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 3.452, du 8 mai 1947, Pollen, nomination d'un Vice-Consul de la Principauté (p. 275/.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS_
Arrété Ministériel du 9 mai 1947 relatif à" la modification ...
Journal n°4935
du 5 mai 1952
,- d'un Consul Général dans la Priacipanté (p.-. 350)..
ARRÊTÉS MINISTERIELS
À frété Ministériel no 52-090 du 24 avril 1952 relatif 'aux prix dc ilanchissage (p. 350).
Arrété Ministériel no 52 ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-10 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom.
modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique ;
Vu le Contrat de ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1088 du 20 décembre 2019 relatif au bulletin de paie électronique ;
Vu le Contrat de ...
Journal n°7234
du 17 mai 1996
flirtetionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 767).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-213 du 9 mai 1996 portant .fixation du taux (l'intérêt des bons du Trésor (p. 768).
Arrêté ...
Journal n°7130
du 20 mai 1994
.
Erratum à l'arWté ministériel n° 94-223 du 5mai 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-97 du 18 février /992 portant cotation et tarification des actes de scanographie el d'imagerie par ré ...
Journal n°6494
du 12 mars 1982
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 82-77 du 5 mars 1982 relatif aux prix du pain (p. 229).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTA T
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'emploi relatif d ...
Journal n°4263
du 6 juillet 1939
Publique. 'ordonnance Souveraine portant promotion d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel autorisant une Société d'assurances.
Arrêté Ministériel portant désignation des juges supplémentaires au Tribunal ...
Journal n°3287
du 15 janvier 1921
contravention aux dispositions du présent article sera passible d'une amende de dix francs.
ART. 28.
L'Ordonnance du- 20 juin 1918, l'Arrêté Ministériel du io août 1918, et, d'une manière générale, toutes ...
Journal n°3561
du 8 avril 1926
ministériel .fixant le Taux de l'intérêt à servir à la Caisse de retenue pour le personnel de la Compagnie des Tramivars.
Arrêté ministériel, concernant la Taxe sur le chiffre d'afiaires.
Arrêté ministériel ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
Congrès Forestier International.
Arrêté ministériel réglant le Service Médical et Pharmaceutique pour l'été 1913.
AVIS ET COMMUNIQUÉS :
Lycée de Monaco : Examens pour les bourses ; Vacances scolaires ...
Journal n°3339
du 3 janvier 1922
Colonel dans l'Armée Française.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration étrangère.
Arrêté ministériel désienant le Délégué du Gouvernement a la Commission charg ...