Rechercher un journal, un article
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-522 du 29 octobre 1999 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2000-85 du 29 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2001-2 du 10 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de service dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-7 du 9 janvier 2001 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-622 du 21 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo du 20 au 26 janvier 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;
Vu la loi n° 609 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;
Vu la loi n ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-78 du 17 décembre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-65 du 27 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-890 du 8 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable du Fonds Régional dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1077 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Conseillère en Économie Sociale et Familiale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1065 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1131 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...