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Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ministériel n° 2011-469 du 5 septembre 2011 plaçant, sur sa
demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1808).
1802 JOURNAL DE MONACO
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2011-342 du 10 juin ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...
Journal n°6080
du 5 avril 1974
salaires du personnel des Agences
générales d'Assuranees à compter du 1 " ,janvfer 1974.
L En application des dispositions. de la Loi n0.739 du
16 mars 1963 sur les salaires et do l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°4179
du 25 novembre 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté ministériel portant autorisation d'une société. Arrêté ministériel portant ...
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
la Caisse Autonome des Retraites (p. 10).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 91-725 du 24 .décembre 1991'portain autorisation et approbation des statuts de la société anonyme. monégasque ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 ... les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°5578
du 28 août 1964
autorisées par Arrêté Ministériel n° 64-099 en date du 31 mars 1964, publié au « Journal de Monaco », feuille n° 5559 du 17 avril 1964.
L'original enregistré à Monaco, le 5 mars 1964, folio 150, verso case 2 ...
Journal n°7283
du 25 avril 1997
la Couronne (p. 514).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-181 du 17 avril 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C'AcavA GROUP MONACO S ...
Journal n°2866
du 4 mars 1913
'une Décoration française.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Décoration italienne.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Décoration française.
Arrêté ministériel nommant une Dame aide ...
Annexes 1974
du 31 décembre 1974
DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Téléphone Place de la Mairie
30-19-21 MONACO-VILLE
10 - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 10 ...
Journal n°6361
du 24 août 1979
.A.S. k Prince de s.amr. Hans fluerlimatut, Président de la Confédération suisse .•
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 79-297 du 6 juillet 1979 portant nomination d'un inspecteur de police ...
Journal n°3837
du 11 juin 1931
'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine établissant le Statut de l'Orphelinat.
Ordonnance Souveraine portant nomination du Directeur du Lycée.
Arrêté ministériel concernant le service médical d ...
Journal n°6119
du 3 janvier 1975
la nourelle-année.(p. 1). -
ARRIETIÉ MINISTÉRIEL
mem/MIMM
Arrêté Ministériel no 74-542 du 23 décembre 1974 portant modification du taux de remise aux débitants de tabacs (p. 2).
AVIS ET ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Modifications aux statuts -
"CREDIT SUISSE (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 novembre 2001.
IV. - Par ... . - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 11 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 novembre 2001.
IV. - Par ...