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Journal n°4836
du 12 juin 1950
au «Journal de Monaco » no 4833 du 22 mai 1950 (p. 391),
ARRETES MINISYÉRIELS
Arrêté Ministériel no 50,82 da 31 nat 1950 portant ,autoriSation et approbation dm. Statuts de kt Société 'anonyme ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d ... de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d’Elève Lieutenant-inspecteur de police et d ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-14 de huit Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d ... auprès de la Commission Médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d’aptitude physique aux fonctions d ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
tensions sur la ressource hydrique donnent lieu à des alertes et, le cas échéant, à un arrêté ministériel établissant une ou plusieurs mesures de limitation, de restriction ou de suspension provisoire de ... techniques disponibles.
II. - Les tensions sur la ressource hydrique donnent lieu à des alertes et, le cas échéant, à un arrêté ministériel établissant une ou plusieurs mesures de limitation, de restriction ou ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
lorsqu'il cède son aéronef à une personne ne remplissant pas lesdites conditions ;
- lorsque l'aéronef n'a pas été contrôlé pendant trois ans dans les conditions fixées par arrêté ministériel ... ne remplissant pas lesdites conditions ;
- lorsque l'aéronef n'a pas été contrôlé pendant trois ans dans les conditions fixées par arrêté ministériel ;
- lorsque l'aéronef est vendu à l ...
Journal n°4327
du 26 septembre 1940
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel réglementant la • consommation de denrées diverses.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État dénommé « PROGICIEL LITTERALIS ».
;
2° Être adressées au directeur du service de l'urbanisme et de la construction et déposées à ce service (…) » ;
- l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des ... Direction de l'Aménagement Urbain au vu d'une demande (…) » ;
- l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans ...
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
'Assurances, à compter du 1 er juin 1968.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 màrs 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel fie 63- 131 da 21 mai 1963 pris pour son application, les ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 23 janvier 2002
° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu les arrêtés ministériels n° 98.628 du 29 décembre 1998 relatifs aux dispositions ... ° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu les arrêtés ministériels n° 98.628 du 29 décembre 1998 relatifs aux dispositions ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Réduction de capital - Modification aux statuts -
"EURASIASAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 21 mars 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 avril 2000, ont été déposés ... , un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, sus-visée, du 21 mars 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 avril 2000, ont été déposés ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"International Management Communication Network" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
nouvelle dénomination : "21 INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION
NETWORK S.A.M." en abrégé "21 I.M.C.N. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 mai 2000 ont ... cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 novembre 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 3 mai 2000 ont ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES"
en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbal du Conseil d'Administration du 6 décembre 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 janvier 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ... -verbal du Conseil d'Administration du 6 décembre 1999, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 10 janvier 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"TOP NETT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaires, susvisées, des 20 avril et 7 septembre 1998 et une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation, précités, des 10 juillet et 29 octobre 1998 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et ... extraordinaires, susvisées, des 20 avril et 7 septembre 1998 et une ampliation des arrêtés ministériels d'autorisation, précités, des 10 juillet et 29 octobre 1998 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 juin et 23 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d ... -verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 juin et 23 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision Ministérielle du 25 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...