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Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-655 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2008, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au Journal de Monaco sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle,
T.T.C 1,72 Euro
- prix du numéro,
avec la Prop...
- prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle,
T.T.C 1,72 Euro
- prix du numéro,
avec la Prop...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-656 du 17 décembre 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "MMA IARD SA", dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son p...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 20707-657 du 17 décembre 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au " Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles " au titre de l'année 2008.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Cession de parts sociales - "JANSSENS, RICKETTS & CIE" (Société en Nom Collectif)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 11 octobre et 20 décembre 2007, M. Henry RICKETTS, demeurant à Monaco, 4, boulevard de Belgique, a cédé à M. Coenraad NOYON, domicilié à Monaco, 21, rue Grimaldi les 375 parts lui appartenant dans la société "JANSSENS, RICKETTS et Cie" (...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-3.146 du 17 décembre 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Camille SVARA, Adjoint au...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Camille SVARA, Adjoint au...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco, le 10 décembre 2007, la société anonyme monégasque "LES ATELIERS DU BOIS", ayant son siège social 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco, a cédé à la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MERCATOR", ayant son siège 7, rue de l'Industrie, à Mo...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, M. Edwin VERHULST, demeurant 7, avenue des Papalins, à Monaco, a cédé à la S.A.M. "PROTECH", au capital de 197.470 €, avec siège social 7, rue du Gabian, à Monaco, le droit au bail de divers locaux situés au 2ème étage du bl...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Vacation des services administratifs.
Le Gouvernement Princier fait savoir que les services administratifs vaqueront les lundi 24 décembre et 31 décembre 2007, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de rester ouverts au public.
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Gino CESANO et Mme Ornella BOSIO, so...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 2007, la société anonyme monégasque "ESPERANZA", au capital de 150.000 €, avec siège "Le Formentor", 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Jacques BENVENISTE, demeurant 1, rue...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-166 d'une Lectrice à la Direction
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Lectrice à sa Direction, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrê...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrê...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Renouvellement de gérance libre - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, les 16 et 17 août 2007 par le notaire soussigné, Monsieur Jean BARILARO, et Madame Yvonne TESTA, son épouse, demeurant ensemble numéro 3, avenue Saint-Roman, à Monte-Carlo ont renouvelé, pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2007, la Gérance libre consen...