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Annexes 1979
du 31 décembre 1979
-19-21 MONACO-VILLE
I° - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 23 FÉVRIER ET 19 MARS 1979
SECTION A.
NÉCESSITÉS COURANTES DÉ LA VIE
magnétique, sans implantation ...
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
de tout autre 'modalité équivalente.
IIL — SALAIRES (Arrêtés Ministériels du 10 juillet 1945 et 51,-73 du 10 avril 1950.
10) Les salaires pratiqués dans les indastries,• commerces ou professions ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Délibération n° 2013-41 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des examens des titres de circulation», dénommé «Base des examens aux titres de circulation» du Service des Titres de Circulation
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 80-626 du 30 décembre 1980 relatif aux conditions d’exercice de la ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 80-626 du 30 décembre 1980 relatif aux conditions d’exercice de la ...
Journal n°6960
du 15 février 1991
-Charles (p. 173).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 91-089 du 7 février 1991 approuvant la modification des statuts de la Fédération Patronale Monégasque (p. 174).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°6824
du 8 juillet 1988
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 9.223 du 30 juin 1988 admettant 14 il magistrat à faire valoir ses droits à la retraite (p. 734).
ARRÈTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Minisiériel no 88-368 du le, juillet 1988 ...
Journal n°6943
du 19 octobre 1990
Stockhohn (Suède) (p. 1126).
Ordonnance Souveraine n° 9.922 du 12 octobre• 1990 convoquant le Conseil National en session extraordinaire (p. 1127).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 90-524 du ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
dans les établissements d’enseignement (p. 1912 à 1914).
Ordonnance Souveraine n° 16.583 du 20 décembre 2004 portant
naturalisations monégasques (p. 1914).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ...
Journal n°4313
du 20 juin 1940
.
Ordonnance Souveraine nommant le Président et le Vice-Président du Conseil National.
Arrêté Ministériel interdisant toute majoration, sur les prix de vente des denrées alimentaires.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°4064
du 3 octobre 1935
'adresser au Gérant, !'lace 'de la Visitation
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
„Note concernant S. A. S. le. Prince Rainier.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté ministériel ...
Journal n°3065
du 12 décembre 1916
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel relatif à l'éclairage des établissements publics et des magasins ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
renseignements prévus par un arrêté ministériel.
ART. 4.
Le règlement d'un fonds commun de placement est établi par les fondateurs. Il doit notamment indiquer :
1°) la dénomination du fonds, ainsi que ... renseignements prévus par un arrêté ministériel.
ART. 4.
Le règlement d'un fonds commun de placement est établi par les fondateurs. Il doit notamment indiquer :
1°) la dénomination du fonds, ainsi que ...
Journal n°7010
du 31 janvier 1992
autorisant l'acceptation d'un legs (p. 126).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 92-72 du 24 janvier 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 127).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°5139
du 2 avril 1956
1956 convoquant le conseil National en Session Extraordinaire (p. 201),
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel no 56-051 du 24 mars 1956 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel du service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la ... fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel du service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
ler de la Loi n° 455, modifiée et complétée par la Loi n° 720 dis 27 décembre 1961 (p. 879).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-354 du 29 novembre 1962 autorisant la modification des ...