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Journal n°7806
du 4 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
les 4 et 5 mai, à 21 h,
"Un petit bout d'éternité", représentations théâtrales de Claude Dupin par le Studio de Monaco.
le 7 mai, à 18 h...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
les 4 et 5 mai, à 21 h,
"Un petit bout d'éternité", représentations théâtrales de Claude Dupin par le Studio de Monaco.
le 7 mai, à 18 h...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2007, enregistré, le nommé :
- K. F., né le 18 juillet 1981 à Saint-Remy (71), de A. et de B. M. R., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le T...
- K. F., né le 18 juillet 1981 à Saint-Remy (71), de A. et de B. M. R., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le T...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mars 2007, enregistré, le nommé :
- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro, de G. et de F. A., de nationalité autrichienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tr...
- P. C., né le 4 août 1963 à Palma Di Montechiaro, de G. et de F. A., de nationalité autrichienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tr...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2007
Recours en annulation de la décision du 21 septembre 2006 rendue par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée portant modification du statut des délégués du personnel ;
En la cause de :
- Mademoiselle E. B., née le 11 octobre 19...
En la cause de :
- Mademoiselle E. B., née le 11 octobre 19...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE
Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu, par Maître Henry REY, notaire à Monaco, le 16 février 2007,
Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, et M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, ont résilié par anticipation, avec effet au 12 avril 2007, la gérance l...
Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, et M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, ont résilié par anticipation, avec effet au 12 avril 2007, la gérance l...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu, par Maître Henry REY, notaire à Monaco, le 16 février 2007,
Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de 3 années à compter du 12 avril 2007,
à M. Guy-Alain MIERCZUK, commerçant, demeurant...
Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de 3 années à compter du 12 avril 2007,
à M. Guy-Alain MIERCZUK, commerçant, demeurant...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 décembre 2006, la société en commandite simple française "SICLI" (anciennement COMPAGNIE CENTRALE SICLI) ayant son siège 2-4, rue Blaise Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2007,...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me REY le 16 avril 2007, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a cédé à la société en commandite simple "S.C.S. F. SQUARCIAFICHI & Cie", ayant son siège 4, rue des Açores, à Monaco, un fonds de commerce de bar avec service du plat du jour, connu so...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. MONTERASTELLI & Cie"
AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION EN
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 25 avril 2007, il a été procédé :
1°) à l'augmentation du capital social porté de 9.100 Euros à 15.000 Euros et à la modification corrélative de l'...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 25 avril 2007, il a été procédé :
1°) à l'augmentation du capital social porté de 9.100 Euros à 15.000 Euros et à la modification corrélative de l'...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. COQUERELLE & Cie"
MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes de deux actes reçus les 19 janvier et 9 février 2007, par le notaire soussigné,
les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. COQUERELLE & Cie", au capital de 30.490 Euros, avec siège 39, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l'article...
les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. COQUERELLE & Cie", au capital de 30.490 Euros, avec siège 39, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l'article...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"OTH MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "OTH MONACO S.A.M.", ayant son siège 13, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 150.000 Euros à celle de 600.000 Euros et...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Erratum à l'arrêté ministériel 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les
règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien
des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
roulants, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2007.
Il fallait lire page 2279 :
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre...
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté n° 2007-20 du 21 décembre 2007 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...