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Journal n°8634
du 17 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » au capital de 300.000 euros - Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes ... -dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 30 mars 2023 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 mai 2023.
3) Une expédition desdits actes ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
’accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.483 du 17 septembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
Retraites au titre du temps passé au service de l’État ou de la Commune. Pour les agents dont la prise de fonction est effective à compter d’une date qui sera déterminée par arrêté ministériel, l ... titre du temps passé au service de l'État ou de la Commune. Pour les agents dont la prise de fonction est effective à compter d'une date qui sera déterminée par arrêté ministériel, l'attribution de la ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76‑303 du 6 août ...
Journal n°8783
du 23 janvier 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.723 du 14 janvier 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.411 du 24 juillet 2025 relative aux actes d'épilation à visée non thérapeutique au moyen d'appareils d'épilation à la lumière pulsée intense ou d'appareils laser à visée non thérapeutique.
au moyen d’appareils d’épilation à la lumière pulsée intense ou d’appareils laser à visée non thérapeutique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la ... 'appareils d'épilation à la lumière pulsée intense ou d'appareils laser à visée non thérapeutique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur ...
Journal n°6246
du 10 juin 1977
'Office des téléphoné (p. 446).
Ordonnance Souveraine n° 6.058 du 26 mai 1977 portant titula risation d'un agent technique à l'Office des téléphones (p. 447):
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 77 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
-Puéricultrice
au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la
Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (p. 1529).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
'abandon de famille.
Loi, sur tes clauses d'arbitrage en: matière comMerciale: Loi portant é.tteirsion, de la Compétenci it )ùge de- Pair. Arreté ministériel concernant tes 'tarifs des voitures
chest ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
alcooliques:
Arrêté Ministériel réglementant l'échange des pantoufles, à semelles euir naturel ou synthétique.'
Arrêté Ministériel réglementant le service de nuit des pharmacies. Arrêté Ministériel ...
Journal n°4177
du 11 novembre 1937
'un fonctionnaire.
Arrêté ministériel autorisant un médecin.
Arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
M IN ISTERE D ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-108 d'un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
que le candidat retenu pourra faire l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant ... que le candidat retenu pourra faire l'objet d'une enquête afin d'être habilité au niveau Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant ...
Journal n°7285
du 9 mai 1997
...)
46,00 F
SOMMAIRE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-230 du 30 avril 1997 établissant la liste des personnes susceptibles (l'être appelées à siéger el qualité de jurés au Tribunal ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Karachi (Pakistan) (p. 431).
Ordonnance Souveraine n° 16.257 du 11 mars 2004 portant licenciement d'un fonctionnaire (p. 431).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 ...