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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-958 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « North Atlantic Societe d'Administration S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille dix-huit.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille dix-huit.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2018-958 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « North Atlantic Societe d'Administration S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1000 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1000 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-998 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-998 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3D Connexion S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-999 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2018-999 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1001 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique S.A.M. », au capital de 219.600 euros.
Arrêtés Ministériels ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-1001 du 25 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Netexcom Groupe Informatique S.A.M. », au capital de 219 ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1016 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
Arrêtés Ministériels ... fixé à 2.000.000 € pour l'exercice 2018-2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... à 2.000.000 € pour l'exercice 2018-2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1016 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1038 du 31 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1038 du 31 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1115 du 29 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Informatique S.A.M. », au capital de 400.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1115 du 29 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Informatique S.A.M. », au capital de 400.000 euros. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Arrêtés Ministériels ... est fixé à 26,2335 % pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... fixé à 26,2335 % pour l'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1173 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée« Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra », au capital de 3.328.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1173 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée« Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1206 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vinalia », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2018-1206 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vinalia », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1202 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belardi Food Trading S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-1202 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belardi Food Trading S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1205 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elle Services SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2018-1205 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elle Services SAM », au capital de 150.000 euros. ...