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Journal n°7805
du 27 avril 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESILIATION AMIABLE DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu, par Maître Henry REY, notaire à Monaco, le 16 février 2007,
Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, et M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, ont résilié par anticipation, avec effet au 12 avril 2007, la gérance l...
Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, et M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, ont résilié par anticipation, avec effet au 12 avril 2007, la gérance l...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.804 - Le numéro 1,70 VENDREDI 20 AVRIL 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
"S.C.S. F. SQUARCIAFICHI & Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 16 octobre et 11 décembre 2006,
M. Fabio SQUARCIAFICHI domicilié 4, rue des Açores, à Monaco,
en qualité d'associé commandité.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 16 octobre et 11 décembre 2006,
M. Fabio SQUARCIAFICHI domicilié 4, rue des Açores, à Monaco,
en qualité d'associé commandité.
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.052 du 30 mars 2007 admettant un militaire de carrière
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er jui...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me REY le 16 avril 2007, M. Joseph BIANCO, domicilié 3, rue des Açores, à Monaco, a cédé à la société en commandite simple "S.C.S. F. SQUARCIAFICHI & Cie", ayant son siège 4, rue des Açores, à Monaco, un fonds de commerce de bar avec service du plat du jour, connu so...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.054 du 13 avril 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
"S.C.S. BROENS & CIE"
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 avril 2007,
il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BROENS & Cie" en société à responsabilité l...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 17 avril 2007,
il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. BROENS & Cie" en société à responsabilité l...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-232 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "L'EDELWEIS" S.A.M.
au capital de 341.700 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "L'EDELWEIS" S.A.M. agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "L'EDELWEIS" S.A.M. agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-233 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO ASSET MANAGEMENT", au capital de 456.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO ASSET MANAGEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO ASSET MANAGEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-226 du 16 avril 2007 maintenant une fonctionnaire
en position de détachement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-234 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du Matériel Municipal pour la Ville).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-124 du 16 novembre 2006 porta...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-124 du 16 novembre 2006 porta...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-235 du 27 avril 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-704 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Assistant spécialisé en Graphisme 2D-3D (20/20ème) dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-113 du 23 octobre 2006 portan...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-113 du 23 octobre 2006 portan...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.034 du 23 avril 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14