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Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ... agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-112 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du renouvellement des postes informatiques de l'Administration d'État » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
, modifiée, susvisée, les termes «, tel que défini par arrêté ministériel » sont supprimés.
Art. 2.
Sont insérés après l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée ... , susvisée, les termes «, tel que défini par arrêté ministériel » sont supprimés.
Art. 2.
Sont insérés après l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, susvisée, les ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
.385 du 12juin 2002 poilent nomination.
• d'un DeutièmeSectétaire à l'Ambassadede .Monaceiè Berne(Suisse) (p. 1020).
mipasrÉmas
Arrête Ministériel n 2002-34? du 13 juin 2002 portant autorisation et ...
Annexes 1934
du 31 décembre 1934
Cedrun
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Nordlander
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Schickelé
Schickelé
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Schickelé
Schickelé ... Ministériel qui convoque la Chambre Consultative en session ordinaire.
Cet Arrêté comporte l'ordre du jour de h session, ainsi conçu :
1° Election du Bureau pour l'année 1933 ;
2° Communications du ...
Journal n°5284
du 12 janvier 1959
Propriété Industrielle (p. I à 24).
MAISON SOUVERAINE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 58-ei du 31 décembre 1958 délivrant' à Un ChirurgienDettilste l'autorlsatkin d'exercer' sa profession dans ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982
sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
(p. 1302).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-305 du 26 juin 2008 portant autori-
sation ...
Journal n°3898
du 11 août 1932
.
Ordonnance Souveraine portant nomination du Trésorier du Bureau des Marguilliers de la Paroisse Saint-Martin.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Commis. Arrêté ministériel fixant le pourcentage ...
Journal n°3075
du 20 février 1917
.
Protestation du Gouvernement Monégasque à la suite de
la note allemande relative à la guerre sous-marine. Arrêté ministériel relatif au gaspillage et à la consom-
mation abusive des produits alimentaires ...
Journal n°4610
du 21 février 1946
Monaco en France.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul Général., Ordonnance Souveraine admettant un Magistrat à la réforme. Arrêté Ministériel fixant le tarif de garde des articles en ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie) (p. 449).
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 4 mai 1983 portant naturalisation monégasque (p. 450).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
personnel des teintureries à compter du 1" août 1957.
I. — En application des dispositions de l'Arrêté Ministériel du 10 juillet 1945, les taux minima des salaires du personnel des teintureries sont fixés ...
Journal n°4217
du 18 août 1938
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine accordant une remise de peine. Arrêté ministériel autorisant une entreprise à faire effectuer des heures supplémentaires de travail ...
Journal n°5566
du 5 juin 1964
'assurance à cycliirtioteur.
5 mai 1964 :
— C. C., né le 7 avril 1945 à Monaco, de nationalité française, a été condamné A quarante francs d'amende pour infrae tion à l'Arrêté Ministériel n° 59-147 du 26 mai ...