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Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... ,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié ... raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux
’aidant familial.
Toutefois, une aide financière lui est attribuée pour suivre une ou plusieurs formations proposées conformément à la présente ordonnance, dans la limite d’un plafond annuel fixé par arrêté ... ’aidant familial.
Toutefois, une aide financière lui est attribuée pour suivre une ou plusieurs formations proposées conformément à la présente ordonnance, dans la limite d’un plafond annuel fixé par arrêté ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 agréant l’organisme spécialisé en matière de pensions de retraites dues au Personnel de Service du CHPG ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ... ministériel n° 84-475 du 2 août 1984 agréant l’organisme spécialisé en matière de pensions de retraites dues au Personnel de Service du CHPG ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - PASTOR CONSTRUCTION SAM
(anciennement « J.A.P.E.D. ») (Société Anonyme Monégasque)
Capital : 150.000 Euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des ... approuvées par arrêté ministériel du 17 mars 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2016.
4) Les expéditions des actes précités des ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du ... 'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant les modalités de délivrance du brevet européen ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-131 du ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n ° 77-377 du 7 octobre 1977 relatif. à. la délibération du Conseil communal du 29 septembre 1977 (p. 849).
Arrêté Municipal n' 77-56du 3 octobre 1977 pie:tant dérogatiOn ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 11 mars 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
naturalisation monégasque publiée au Journal
de Monaco du 20 décembre 2013 (p. 5)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant
modification du règlement d’attribution des ...
Journal n°5000
du 3 août 1953
).
Arrêté Ministériel n° 53-154 du 24 Juillet 1953 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme Monégasque dénommée : « Le Neptune» (p. 569).
Arrêté Ministériel n° 53-155 du 27 ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ... avenant, signé le 9 novembre 2010 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.626 du 12 janvier 2006 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de ...
Journal n°5963
du 7 janvier 1972
avocats-défenseurs (p. 6).
Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 6 janvier 1972 fixant les tarifs des tutissiers. (p. 17).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 71-351 du 20 décembre 1971 portant ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation
et ...