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Journal n°7805
du 27 avril 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.805 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 27 AVRIL 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Décision Souveraine en date du 13 avril 2007 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco
Sont nommés pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco :
Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Président ;
Régis LECUYER, Conservat...
Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles, Président ;
Régis LECUYER, Conservat...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Médaille du Travail - Année 2007
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 29 juin 2007.
Apr...
Apr...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.060 du 13 avril 2007 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons : <...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.061 du 16 avril 2007 portant nomination et titularisation
du Chef de Cabinet du Président du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Avis de recrutement n° 2007-43 d'un Médecin-Inspecteur au Centre Médico-Sportif.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin-Inspecteur au Centre Médico- Sportif, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.070 du 20 avril 2007 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-69 du 12 févri...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-69 du 12 févri...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 4 mai 2007, dans le cadre de la 2ème Partie du programme philatélique 2007, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0,85 Euros - LES ANNEES GRACE KELLY
* 1,15 Euros - CENTENAIRE DU PREMIER VO...
* 0,85 Euros - LES ANNEES GRACE KELLY
* 1,15 Euros - CENTENAIRE DU PREMIER VO...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.071 du 20 avril 2007 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Philippe SPRILE et Madame Christine, Huguette, Josiane CHVALOWSKI-MEDECIN, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
Deu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Philippe SPRILE et Madame Christine, Huguette, Josiane CHVALOWSKI-MEDECIN, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
Deu...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.072 du 20 avril 2007 portant nomination
d'un Consul honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souvera...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souvera...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Circulaire n° 2007-02 du 2 avril 2007 relatif au mardi 1er mai 2007
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.073 du 20 avril 2007 portant nomination d'un
Chargé de mission à la Direction des Services Judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judici...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judici...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :
Spécialité
DMT/MT
TARIF
Dialyse
796/19
616,21 euros
Erratum
Surveillance Cardiologie...
Spécialité
DMT/MT
TARIF
Dialyse
796/19
616,21 euros
Erratum
Surveillance Cardiologie...