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Journal n°8212
du 13 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.199 du 5 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
° - une notice « demande d’enregistrement » ou « demande de renouvellement », en deux exemplaires, établie selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
2° - le cas échéant, les documents annexes ci ... ° - une notice « demande d’enregistrement » ou « demande de renouvellement », en deux exemplaires, établie selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
2° - le cas échéant, les documents annexes ci ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA»
en abrégé «AS MONACO FC SA» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
présents ou représentés.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... présents ou représentés.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «I.M. 2S CONCEPT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes ... ’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
administratif sur la base d’un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté ministériel.
Son aide peut également être obtenue pour constituer le dossier administratif en vue de l’attribution de l’une des ... administratif sur la base d’un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté ministériel.
Son aide peut également être obtenue pour constituer le dossier administratif en vue de l’attribution de l’une des ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « A.G.E.M.O. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... ’administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
résolutions, pour en matérialiser les effets et effectuer toutes formalités subséquentes.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2019.
III ... ministériel du 1er août 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 août 2019.
IV.- Une ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONs AUX STATUTS
’un actionnaire disposant des voix de son mandat dans les mêmes conditions. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juillet 2021.
III.- Le procès ... des voix de son mandat dans les mêmes conditions. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juillet 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO » en abrégé « C.C.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 octobre ... la retransmission continue et simultanée des délibérations. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 octobre 2021.
III.- Le procès ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision Ministérielle du 5 janvier 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ... internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « APM MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mars 2019.
III.- Le procès-verbal de ... réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mars 2019.
III ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
'article 3-7.
Le montant du chiffre d'affaires mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté ministériel. Il ne peut être inférieur à un million deux cent mille euros (1.200.000 euros).
Un arrêté ... 'article 3-7.
Le montant du chiffre d'affaires mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté ministériel. Il ne peut être inférieur à un million deux cent mille euros (1.200.000 euros).
Un arrêté ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PROMEPLA S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... . ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 février 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
la Fonction Publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant ... Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l ...