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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée AIG Europe Limited, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2015
Il convient de lire :
« La compagnie d’assurance dénommée « AIG Europe Limited »… »
au lieu de :
« La compagnie d’assurances dénommée « AIG International »… ».
Le reste sans changement.
« La compagnie d’assurance dénommée « AIG Europe Limited »… »
au lieu de :
« La compagnie d’assurances dénommée « AIG International »… ».
Le reste sans changement.
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-12 du 13 janvier 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Vu la requête présentée par la société « Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-13 du 13 janvier 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Vu la requête présentée par la société « Ace European Group Limited », dont le siège social est à Londres, 100 Leadenhall Street, EC3A 3BP ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la régl...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-30 du 22 janvier 2015 portant autorisation de mise à jour et d’extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics », en abrégé « SMABTP »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur le...
Vu la requête présentée par la société « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur le...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institutio...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institutio...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions...
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-16 du 27 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-490 du 30 juillet 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Cna Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cna Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3....
Vu la requête présentée par la société « Cna Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3....
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-491 du 30 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois- Perret, 92300, 44, avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnan...
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois- Perret, 92300, 44, avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-85 du 4 février 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-86 du 4 février 2016 portant délégation de signature
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégatio...
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégatio...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-95 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Arcalis », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Vu la requête présentée par la société « Arcalis », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-96 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Avip Assurance Vie et Prevoyance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Avip Assurance Vie et Prevoyance », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par la société « Avip Assurance Vie et Prevoyance », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...