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Journal n°6224
du 7 janvier 1977
Loi n° 993 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6322
du 24 novembre 1978
Loi n° 1.010 modifiant la Loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Loi n° 566 portant modification de la Loi n° 497, du 25 mars 1949, relative aux conditions de Location des Locaux à usage d'habitation modifiée par la Loi n° 511, du 17 novembre 1949, et par la Loi n° 545, du 26 juin 1951
Journal n°6328
du 5 janvier 1979
Loi n° 1.013 modifiant l'article 12 de la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°6192
du 28 mai 1976
Loi n° 980 majorant le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.020 modifiant la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.021 modifiant l'article 4, alinéa I, de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Loi n° 1.019 portant modification de la loi n° 762 du 26 mai 1964 fixant le statut professionnel des voyageurs, représentants ou placiers
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 991 modifiant les articles premier et 3 de la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Loi n° 1.001 modifiant et complétant la Loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.035 du 26 juin 1981 modifiant et complétant la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.038 du 26 juin 1981 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 970 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Loi n° 971 modifiant et complétant l'article 7, alinéa 2, de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 986 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation