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Journal n°7804 du 20 avril 2007

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SAM "Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques" - S.E.R.I. - sont convoqués pour le 10 mai 2007 à 12 heures 30, à l'Hôtel COLOMBUS - 23, avenue des Papalins - 98000 MONACO, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jo...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-209 du 5 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" au capital de 230.000 Euros.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

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Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7804 du 20 avril 2007

COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - MONACO AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S.A.M. "Comptoir Monégasque de Biochimie" - C.M.B. - sont convoqués pour le 10 mai 2007 à 11 heures 30, à l'Hôtel COLOMBUS - 23, avenue des Papalins - 98000 MONACO, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-210 du 5 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." au capital de 300.000 Euros.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

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Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7804 du 20 avril 2007

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SAM Compagnie Monégasque de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 11 mai 2007 à 11 heures 30.

Cette assemblée se tiendra au siège social de la Banque, 23, avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l'effet de délibérer sur l'ordre...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7804 du 20 avril 2007

ART & ENVIRONNEMENT

L'Association à pour but d'organiser des manifestations et évènements artistiques et culturels de toute nature afin de sensibiliser un large public sur la nécessité de préserver l'environnement.

Le siège social est fixé au 27, avenue Princesse Grace " Le Formentor " à Monaco (Pté).

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-211 du 5 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PHARMED S.A.M." au capital de 150.000 Euros.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PHARMED S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me P....

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-212 du 5 avril 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-504 du 13 octobre 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7804 du 20 avril 2007

SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2006 - 663 ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p 2885).
- Loi de Finances (p 2897).

II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
- Projet de loi, n° 816, portant modification des artic...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-213 du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7804 du 20 avril 2007

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2007

Annexe
Réglementation

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7803 du 13 avril 2007

Arrêté Municipal n° 2007-648 du 5 avril 2007 portant nomination d'une Femme de service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-11 du 18 janvier 2000 portant no...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

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