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Journal n°7197
du 1 septembre 1995
mensuel (39 heures hebdomadaires) 6 249,62 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7132
du 3 juin 1994
).
Ordonnance Souveraine n° 11.275 du 25 mai 1994 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 623).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 94-260 du 26 mai 1994 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°3117
du 11 décembre 1917
, de Li Chambre de Commerce.
Arrêté ministériel désignant les personnalités appelées à faire partie du `Tr'ibunal Criminel comme juges supplémentaires.
Arrêté municipal relatif à l'affichage du prix ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
'utilité publique l'élargissement de la partie supérieure de l'avenue du Castelleretto.
Décision Souveraine nommant un Chirurgien-Dentiste de S. A. S. le Prince,
Arrêté Ministériel portant désignation de Membres ...
Journal n°4782
du 30 mai 1949
)
Ordonnance . Soinjerainc C10 5, du 20 mai 1949, accordant la Médaille d'Honneur de Prerritére Classe • (p. 307).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
••^••••^•^•••••••.
A rrété Ministériel du 19 mai 1949 accordant une ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
bénéficie, en outre, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d'une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel.
Pour les ... bénéficie, en outre, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d'une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel.
Pour les ...
Journal n°3706
du 3 janvier 1929
.
Arrêté ministériel fixant les vitesses maxima des véhicules automobiles dans la Principauté.
Arrêté ministériel relatif aux plaques d'identité et aux numéros d'ordre des voitures automobiles ei des ...
Journal n°4025
du 3 janvier 1935
- Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Officier. Arrêté ministériel portant nomination d'un Inspecteur des Phàrmacies.
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société anonyme ...
Journal n°5663
du 8 avril 1966
MINISTÉRIEL.
Erratum aux statuts Jonas, en annexe, à l'Arrété Ministériel n° 66-061 du 9 mars 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association Monégasque de Retraites par Répartition (p ...
Journal n°2961
du 15 décembre 1914
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un avocat à la Cour d'Appel.
ECHOS ET NOUVELLES ...
Journal n°3085
du 1 mai 1917
un Consul à Malaga. Décision Souveraine nommant un maître de chapelle de S. A. S. le Prince Albert.
Arrêté ministériel relatif à la consommation de la viande.
' MAISON SOUVERAINE :
Texte rectifié ...
Journal n°3048
du 15 août 1916
autres insertions, on traite de gré à gré".
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel relatif à la vérification des taximètres et des freins des ...
Journal n°3084
du 24 avril 1917
Gouvernement.
Arrêté ministériel relatif à la consommation de la viande.
MAISON SOUVERAINE :
Réception par S. A. S. le Prince, à bord de l'Hirondelle, de la Commission d'Etudes des Intérêts économiques de ...
Journal n°4584
du 23 août 1945
OFFICIEt:LE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté .Minietériel portant nomination d'un appariteur au Conseil National. .
Arrêté Ministériel nommant Un ariiiire dans un conflit du travail ...
Journal n°5398
du 20 mars 1961
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 61-048 du 22 février 1961 établissant la nomenclature générale des actes professiOnnels dés médecins, sages-fernmes et auxiliaires médicauX (p. 239).- • •
Arrêté ...