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Journal n°7197 du 1 septembre 1995
mensuel (39 heures hebdomadaires) 6 249,62 F Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7132 du 3 juin 1994
). Ordonnance Souveraine n° 11.275 du 25 mai 1994 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 623). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 94-260 du 26 mai 1994 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°3117 du 11 décembre 1917
, de Li Chambre de Commerce. Arrêté ministériel désignant les personnalités appelées à faire partie du `Tr'ibunal Criminel comme juges supplémentaires. Arrêté municipal relatif à l'affichage du prix ...
Journal n°3818 du 29 janvier 1931
'utilité publique l'élargissement de la partie supérieure de l'avenue du Castelleretto. Décision Souveraine nommant un Chirurgien-Dentiste de S. A. S. le Prince, Arrêté Ministériel portant désignation de Membres ...
Journal n°4782 du 30 mai 1949
) Ordonnance . Soinjerainc C10 5, du 20 mai 1949, accordant la Médaille d'Honneur de Prerritére Classe • (p. 307). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ••^••••^•^•••••••. A rrété Ministériel du 19 mai 1949 accordant une ...
Journal n°7579 du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
bénéficie, en outre, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d'une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel. Pour les ... bénéficie, en outre, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d'une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par arrêté ministériel. Pour les ...
Journal n°3706 du 3 janvier 1929
. Arrêté ministériel fixant les vitesses maxima des véhicules automobiles dans la Principauté. Arrêté ministériel relatif aux plaques d'identité et aux numéros d'ordre des voitures automobiles ei des ...
Journal n°4025 du 3 janvier 1935
- Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Officier. Arrêté ministériel portant nomination d'un Inspecteur des Phàrmacies. Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société anonyme ...
Journal n°5663 du 8 avril 1966
MINISTÉRIEL. Erratum aux statuts Jonas, en annexe, à l'Arrété Ministériel n° 66-061 du 9 mars 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association Monégasque de Retraites par Répartition (p ...
Journal n°2961 du 15 décembre 1914
'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Visitation. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE : Arrêté ministériel nommant un avocat à la Cour d'Appel. ECHOS ET NOUVELLES ...
Journal n°3085 du 1 mai 1917
un Consul à Malaga. Décision Souveraine nommant un maître de chapelle de S. A. S. le Prince Albert. Arrêté ministériel relatif à la consommation de la viande. ' MAISON SOUVERAINE : Texte rectifié ...
Journal n°3048 du 15 août 1916
autres insertions, on traite de gré à gré". S'adresser au Gérant, place de la Visitation. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE : Arrêté ministériel relatif à la vérification des taximètres et des freins des ...
Journal n°3084 du 24 avril 1917
Gouvernement. Arrêté ministériel relatif à la consommation de la viande. MAISON SOUVERAINE : Réception par S. A. S. le Prince, à bord de l'Hirondelle, de la Commission d'Etudes des Intérêts économiques de ...
Journal n°4584 du 23 août 1945
OFFICIEt:LE (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté .Minietériel portant nomination d'un appariteur au Conseil National. . Arrêté Ministériel nommant Un ariiiire dans un conflit du travail ...
Journal n°5398 du 20 mars 1961
MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 61-048 du 22 février 1961 établissant la nomenclature générale des actes professiOnnels dés médecins, sages-fernmes et auxiliaires médicauX (p. 239).- • • Arrêté ...

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Version 2018.11.07.14