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Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-891 du 18 mars 2015 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1364 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « La Medicale de France »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « La Medicale de France » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « La Medicale de France » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1282 du 10 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-522 du 7 novembre 2000 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Iard », dont le siège social est à Paris, 9ème, 1, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Iard », dont le siège social est à Paris, 9ème, 1, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-171 du 27 mars 2000 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée "A.G.P.M. VIE"
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... Appert ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-25 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-43 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-44 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Municipal n° 99-37 du 2 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une auxiliaire de puériculture dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-74 du 29 novembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un cantonnier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-2 du 5 janvier 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...