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Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-197 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF IARD", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société "AGF IARD", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-165 du 27 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-198 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF VIE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Vu la requête présentée par la société "AGF VIE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-188 du 27 mars 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Amicale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Monégasque" (en abrégé "A.F.A.E.M.").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-199 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-189 du 28 mars 2007 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-200 du 2 avril 2007 agréant un agent
responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-587 du 26 mars 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-201 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-588 du 26 mars 2007 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT,...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT,...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-202 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTINMAUREL VIE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la société "MARTINMAUREL VIE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Médaille du Travail - Année 2007.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 29 juin 2007.
Ap...
Ap...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-203 du 2 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant
des fonctionnaires en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14