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Journal n°7887
du 21 novembre 2008
2008
accordant la Médaille du Travail (p. 2413).
Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant
mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire.
(p. 2414).
2380
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°4146
du 15 avril 1937
izorttïization d'un "Consul Général:. "
Arrêté ministériel attribuatti-proVisoirement an Gouvernement l'exploitation de l'Usine à gai.:
Arrêté ministériel,autorisant uneln odificatiO n aux Statuts
d ...
Journal n°4316
du 11 juillet 1940
no 2.334 du 5 septembre 1939.
Arrêté Ministériel portant interdiction de la vente da pain frais.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations) AVIS ET COMMUNIQUÉS : .
Avis aux ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
.
Arrêté ministériel approuvant les modifications aux statuts d'une société.
Arrêté ministériel approuvant I.r dissolution anticipée d'une société.
Arrêté ministériel approuvant les statuts d'une société ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
8, rue Louis Notari
93.30.19.21 MONACO
I. - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES 18 JUILLET ET 26 SEPTEMBRE 1985:
A
u
PUBLICATION N° 117
ANNEXE ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
Gouvernement arrête et transmet au Conseil National un tableau des reports arrêtés accompagné d'un rapport explicitant les motifs de ces reports.
" Le report prend la forme d'un arrêté ministériel. Mention ... Gouvernement arrête et transmet au Conseil National un tableau des reports arrêtés accompagné d'un rapport explicitant les motifs de ces reports.
" Le report prend la forme d'un arrêté ministériel. Mention ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ... de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ...
Journal n°5044
du 7 juin 1954
(p. 413).
AlFtRert MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 54404 du 2 juin 1954 portant nomination d'un comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
(p. 414). • -
Arrêté Ministériel n° 54 ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Monaco, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, une activité salariée au service de tout employeur, à l’exclusion de ceux visés par arrêté ministériel.
Art. 2.
La Caisse Monégasque ... Monaco, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, une activité salariée au service de tout employeur, à l'exclusion de ceux visés par arrêté ministériel.
Art. 2.
La Caisse Monégasque ...
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
conformément aux dispositions (le l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 Mai 1963 fixant les taux minima des salaires. les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
anticipée (p. 1746).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-460 du 22 août 2011 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1746).
Arrêtés Ministériels n ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'acquérir celle-ci par voie de déclaration. Les montants et les modalités d'attribution de l'allocation sont fixés par arrêté ministériel. ».
Art. 8.
L'article 12 de la loi n° 799 du 18 février 1966 est modifié ... :
« Il est attribué une allocation à la naissance de tout enfant né vivant de nationalité monégasque. Les montants et les modalités d'attribution de l'allocation sont fixés par arrêté ministériel. ».
Art ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1978 du 16 mai 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1223 du 14 avril 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 7ème Grand Prix Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-167 du 29 mars 2010 réglementant la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-167 du 29 mars 2010 réglementant la ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
:
Arrêté ministériel arrêtant la liste des Juges supplémentaires du Tribunal 'Criminel..
Arrêté ministériel portant nomination d'un Médecin de l'Assistance et de l'Hygiène..
Arrêté ministériel autorisant ...