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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Délibération n° 2018-42 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service des courses de taxi » présenté par le Ministre d'État.
ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d'installation et d'utilisation de l'appareillage de communication des taxis ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-329 du 16 juin ... ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d'installation et d'utilisation de l'appareillage de communication des taxis ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-329 du 16 juin ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Délibération n° 2022-111 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu ... .801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêtés Ministériels n° 2011-315 et 2011-316 du 31 mai 2011 portant
licenciement de deux Agents de police stagiaires (p. 1074).
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
, etc…). 8,50 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,80 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-670 du 30 décembre 2009 portant
agrément de l ...
Journal n°4521
du 8 juin 1944
— Ordonnances — Décisions Arrêtes)
'Arrêté Ministé-o'iel portant autorisation (rune Société.'
.Avrété Ministériel fixant le prix !te' la viande de cheval.
Areëté Municipal portant nondnation d ...
Journal n°3622
du 2 juin 1927
Arrêté ministériel réglant le service des pharmacies le
dimanche.
Arrété ministériel réglant le service de nuit des pharma-
cies.
ÉCHOS ET NOUVELLES :
Célébration du dou7ième anniversaire de l ...
Journal n°6820
du 10 juin 1988
portant naturalisations mcnégasques (p. 623 et 624).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 88-315 du 3 juin 1988 fixant les prix du service des télécommunications perçus par l'Office des Téléphones ...
Journal n°3939
du 18 mai 1933
OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
,Ordonnance Souveraine COn féraia l'honorariat à un fonc-
tionnaire. , •
Arrêté ministériel concernant la Compagnie ...
Journal n°5046
du 21 juin 1954
la session ordinaire du Conseil National (p. 448).
Ordonnance Souveraine n° 977' du 15 juin 1954 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire (p. 449).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
). •
Ordonnance Souveraine n° 1.521 du 26 mars 1957 portant réintégration dans la nationalité monégasque (p. 352).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
INFORMATIONS DIVERSES
Au Théâtre de Monte-Carlo (p. 354).
A la Société ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 ... les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 ...
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
'honorariat (p. 74).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
A ;tétés Ministériels n° 94-532 à n° .94-536 du 12 décembre 1994 portant nominations d'Agents de police (p. 75-76).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D ...