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Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Délibération n° 2024‑169 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d'information de l'Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-187 d'un Chargé de Mission - Responsable juridique au Secrétariat Général du Gouvernement - Cellule Europe.
;
- rédiger les projets de lois, d’ordonnances et d’arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique nécessaire dans ... ;
- rédiger les projets de lois, d'ordonnances et d'arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique ...
Journal n°5746
du 10 novembre 1967
par l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 1967 ont été autorisées par Arrêté Ministériel du 22 juin 1967, pu-. blié au « Journal de Monaco » le 14 juillet 1961.
III, — Une copie, certifiée ...
Journal n°3978
du 8 février 1934
acceptation de la démis-
sion d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision
Judiciaire et conférant l'honorariat à ce Magistrat. Erratum à l'Ordonnance Souveraine no 1.537. Arrêté ministériel concernant ...
Journal n°3549
du 14 janvier 1926
Services Intérieurs de l'Exercice 1925.
Arrêté ministériel fixant le tarif des voitures de place
automobiles.
JUSTICE :
Discours prononcé à l'aUdience solennelle de. rentrée par
M. le Conseiller de ...
Journal n°3786
du 26 juin 1930
'Commission des Economies Arrêté ministériel fixant le prix du sucre.
Arrêté ministériel relatif d l'application de taxes.
Arrêté municipal concernant le prix du pain.
ANIS ET COMMUNIQUÉS :
Lycée de ...
Journal n°3156
du 10 septembre 1918
l'Ordonnance du 7 mai 191o.
ART. 4.
Le Contrôle Sanitaire du Ravitaillement et de l'Alimentation organisé par les article 5 des Arrêtés Ministériels des 19 et 25 février 1918 est maintenu et placé ...
Journal n°3168
du 3 décembre 1918
Souveraine désignant un Délégué à la Commission d'Etudes pour la création à Nice d'une Université synthétique interalliée.
Arrêté ministériel rapportant les restrictions dans l'éclairage public et privé ...
Journal n°3212
du 23 septembre 1919
.
Ordonnance Souveraine nommant un Commandeur et un Chevalier dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrté minis!éricl autorisant un médecin à exercer dans la Principaitté.
Arrêté ministériel concernant les ...
Journal n°2847
du 22 octobre 1912
-Charles.
Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une Décoration étrangère.
Arrêté ministériel désignant un Membre du Tribunal d'expropriation pour les travaux de la rue Grimaldi.
Arrêté ministériel désignant un ...
Journal n°4725
du 29 avril 1948
. 284).
Ordonnance. Souveraine no 3.664, du 22 avril 1948, accordant la Médaille d'Honneur (p. 284).
ARRÊTS MINISTItRIELS
ri frété Ministériel du 26 avril 1948 portant artiorisaiton de fabrication ...
Journal n°3768
du 26 février 1930
'Ordre de Saint-Charles,
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant dissolution du Conseil National.,
A.rrété ministériel portant dissolution ...
Journal n°6247
du 17 juin 1977
29 décembre 1972. (p. 477).
Ordonnance Souveraine. n 6.062 du 13 juin 1977 continuant dans ses fonctions de juge d'instruction le juge au Tribunal de Première Instance (p. 485).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ...
Annexes 1982
du 31 décembre 1982
la Mairie
30-19-21 MONACO-VILLE
I. - BREVETS D'INVENTION
BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
DES 10 AOOT ET 23 OCTOBRE 1981:
0 0 1
SECTION A.
NÉCESSITÉS COURANTES DE LA ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la commission technique spéciale instituée par l ... 'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la commission technique spéciale instituée par l ...