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Journal n°6852
du 20 janvier 1989
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel r) 88-653 du 13 décembre 1988 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction (p. 37).
Arrêté Ministériel n° 89-006 du 11 janvier 1989 portant autorisation ...
Journal n°7305
du 26 septembre 1997
'Instruction titulaire (p. 1203).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-436 du 19 septembre 1997 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°3849
du 3 septembre 1931
pourcentage des blés dans les farines.
Arrêté ministériel portant approbatiàn du Règlement Intérieur de l'Orphelinat.
Règlement Intérieur de l'Orphelinat annexé à l'Arrêté précédent.
Arrêté ministériel ...
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
naturalisations monégasques (p. 1137/1138).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 83-573 du 12 décembre 1983 relatif aux prix dm jambon et de l'épaule cuits sans os (p. 1138).
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°4983
du 6 avril 1953
circulation (p. 230).
Ordonnance Souveraine n° 735 du 23 mari' 1953 réglementant le conditionnement des eaux-de-vie naturelles, artificielles ou de _fantaisie (p. 238).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°5359
du 20 juin 1960
COnseil de la Courénne (p. 484).
Ordonnance Souveraine n° 2.266 du 9 juin 1960 OrOgeant dannance Souveraine n° 2.898 du 19 septembre 1944 (p. 485).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 60-157 du ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
certificat d'authentification qui est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et qui satisfait aux exigences fixées par arrêté ministériel ;
- « certificat d'authentification de site ... exigences fixées par arrêté ministériel ;
- « certificat d'authentification de site internet », une attestation qui permet d'authentifier un site internet et associe celui-ci à la personne physique ou ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
détachement en Principauté d’un Enseignant dans
les établissements d’enseignement (p. 1748).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-465 du 9 septembre 2005 régle-
mentant la circulation et le ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Journal de Monaco du
22 avril 2011 (p. 866).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2011-251 du 29 avril 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée "MONACO SECURITE PRIVEE"
Augmentation de capital - Modification aux statuts
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
approbation par arrêté ministériel."
2) Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 4 ... approbation par arrêté ministériel."
2) Le procès verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 4 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE
en abrégé CMPDB (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel".
2) Le procès-verbal de ... .
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel".
2) Le procès-verbal de ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée "LA TYROLIENNE"
Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces ... après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel."
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces ...
Journal n°5616
du 14 mai 1965
composition du Comité du Festival International de Télévision (p. 372).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 65-113 du 13 avril 1965 portant Ouverture d'un concours en vue dit recrutement d'un Second ...
Débats 1940
du 31 décembre 1940
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aecidents
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cûnwne ... 'infirmité, suivant un barème minimum d'invalidité établi par arrêté du Ministre d'Etat après avis d'une commission spéciale.
La victime a le droit, en outre, de réclamer à son employeur soit la fourniture et le ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc »
l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ... l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ...