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Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 935 du 23 janvier 2007 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 386 du 6 février 2006 portant nomination du Commanda...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7793 du 2 février 2007

LOCATION GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 septembre 2006, Monsieur Maurizio MONTI, demeurant à MONTECARLO, 2, rue des Lilas, a donné en gérance libre à Mademoiselle Céline ALBRAND, demeurant à MENTON (06), 9, Sentier des Oliviers, boulevard de Garavan, le fonds de commerce de bar,...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7793 du 2 février 2007

CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 septembre 2006, il a été constitué sous la raison sociale "STAMPFL, DEL GAUDIO & Cie" et la dénomination commerciale "LA GELATERIA", une société en commandite simple, ayant pour objet :

- l'exploitation d'un fonds de commerce...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 937 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fi...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7793 du 2 février 2007

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 septembre 2006 réitéré par acte du 29 janvier 2007, Madame Yveline GARNIER, née MOLLIE, commerçante, demeurant à MONACO, 1, boulevard de Belgique, a cédé à la S.C.S. "STAMPLF, DEL GAUDIO & Cie", dont le siège est à Monaco, 57, rue Grimaldi...

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Cessions droit au bail

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 938 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7793 du 2 février 2007

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2007,

la "S.A.M. EMPREINTE" (anciennement S.C.S. "BOULET D'AURIA TERLIZZI & Cie"), au capital de 180.000 €, ayant son siège 9, avenue Albert II, à Monaco, a cédé à la S.A.M. "THERASCIENCE" (anciennement "LIGNAFORM"), a...

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Cessions droit au bail

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 940 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7793 du 2 février 2007

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 octobre 2006, Monsieur Frédéric ANFOSSO, domicilié numéro 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une durée trois années à compter du 1er janvier 2007,

à Monsieur Thierry HUGUES, responsable...

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Avis de gérance

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 942 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7793 du 2 février 2007

"LOUIS VUITTON MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LOUIS VUITTON MONACO S.A." ayant son siège 6, avenue des Beaux Arts, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

...

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Modification aux statuts

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 943 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Commis-Comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7802 du 6 avril 2007

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.040 du 26 mars 2007 portant naturalisations monégasques, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2007

Il fallait lire page 513 :

..............................................................................

Monsieur Jean-Pierre GÊTON, né le 10 mai 1952 à Nice (Alpes-Maritimes)

..............................................................................

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7801 du 30 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.036 du 26 mars 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.
...

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Corps diplomatiques

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