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Journal n°7705
du 27 mai 2005
’E tat (p. 863).
ARRÊ TÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-258 du 23 mai 2005 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l’association
dénommée « Association des Professionnels ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
de trois mois des ressortissants suisses à Monaco (p. 882).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-279 du 22 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°6071
du 1 février 1974
) (p. 67).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 5.285 du 29 janvier 1974 portant nomination d'une l'a lti:dile dans les établissements scolaires (p. 68),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Tribunal de Première Instance
(p. 56).
Ordonnance Souveraine n° 5.162 du 6 janvier 2015 portant
nomination d’un Substitut du Procureur Général (p. 57).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°3723
du 18 avril 1929
Général.
Ordonnance Souveraine rapportant les Ordonnances nos 824, 847 et 848.
Arrêté ministériel fixant l'heure légale.
Arrêté ministériel approuvant des modifications aux Statuts d'une Société ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
mois
3,76 €
7,52 €
75,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Modifications aux statuts -
"LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ... du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Modifications aux statuts -
"SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"ANNY REY" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 ... -verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Modifications aux Statuts -
"ETABLISSEMENTS DO-RO" (Société anonyme monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ... 'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑10 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
4,22 €
8,44 €
84,40 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant ... rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°4984
du 13 avril 1953
1949 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Administratif ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 28 mars 1939 concernant le Statut du Personnel de l'Office des Télépho nes ;
Avons ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
autorisation d'accepter un legs. Ordonnance Souveraine concernant la taxe temporaire sur la vente de l'eau.
Arrêté Ministériel fixant la date d'ouverture de la session de la Chambre Consultative.
;_Arrêté ...
Journal n°6835
du 23 septembre 1988
Ministère d'État. Année 1988 - Modification de l'heure légale.
Il est rappelé que, selon les dispositions de l'arrêté ministériel no 86-138 du 14 mars 1986, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le ...
Journal n°5838
du 15 août 1969
Internationale de Tourisme », en dérogation de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 (p. 527).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
.Irrété Ministériel n° 69-188 du 8 août 1969 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d ...