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Journal n°7793 du 2 février 2007

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveau tarif

Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit :

Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :

Dialyse

DMT/MT 796/19

560,19 euros.

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et notamment ses articles 43 bis et 44 bis ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation co...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Avis de vacance d'emploi n° 2007-005 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de ménage à temps partiel est vacant au Secrétariat Général.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- être apte à assurer quotidiennement le s...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 332 du 13 décembre 2005 ;

Vu la Conventi...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Avis de vacance d'emploi n° 2007-006 d'un poste de Femme de service à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de service est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.

Les candidates à cet emploi devront remplir les conditions ci-après :

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 929 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention Monétaire entre le Gouverneme...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale

THEATRE DES VARIETES
les 2 et 3 février, à 21 h,
Représentations théâtrales - "Le Bourgeois Gentilhomme" par la Compagnie des Farfadets.

le 7 février, à 12 h...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 930 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2006 qui...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple GIORDANO et Cie, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à Antoine MARTIN, 10 parts sociales numérotées de 1 à 10 qu'il détient...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 931 du 23 janvier 2007 relative à la Commission de révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu les articles 2 et 3 de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple GIORDANO et Cie, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à Jean Georges GRAMAGLIA, 40 parts sociales numérotées de 11 à 20 et de...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 933 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple MONTANO & CIE, exerçant le commerce sous l'enseigne " PROJECT 3000 " ayant eu son siège sis 1, avenue Henry...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 934 du 23 janvier 2007 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7793 du 2 février 2007

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances...

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Extraits Judiciaires

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