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Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-031 du 9 avril 2003...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-031 du 9 avril 2003...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-006 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Chef de
bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 199...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 199...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-007 du 26 janvier 2007 portant nomination d'une
Attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-020 du 13 février 2...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-020 du 13 février 2...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.792 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 26 JANVIER 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Erratum à la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, publiée au Journal de Monaco du 12 janvier 2007.
Lire page 49 :
............................................................................
Article 24 - L'obligation de participer aux charges mentionnées à l'article 7 et aux travaux engagés par la copropriété est garantie par le privilège immobilier prévu à l'article...
............................................................................
Article 24 - L'obligation de participer aux charges mentionnées à l'article 7 et aux travaux engagés par la copropriété est garantie par le privilège immobilier prévu à l'article...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-4 d'un Chef des cultures au
Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef des cultures au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 717 du 3 octobre 2006 portant nomination
d'un Professeur de Technologie dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Avis de recrutement n° 2007-5 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 718 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un
Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Mise à la location d'un local situé dans l'immeuble "Complexe industriel de la zone F"
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local situé dans l'immeuble "Complexe industriel de la Zone F", 6, avenue Albert II, d'une superficie totale de 765,00 m2.
Il est précisé que seules les candidatures portant sur des activités industrielles seron...
Il est précisé que seules les candidatures portant sur des activités industrielles seron...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 720 du 3 octobre 2006 portant nomination d'un
Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Mise à la location d'un local à usage commercial dans l'immeuble
sis 15, boulevard Charles III
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage commercial, "brut de décoffrage", situé au rez-de-chaussée de l'immeuble "Villa Pasteur", 15, boulevard Charles III, d'une surface de 116 m2 environ qui dispose d'un local de service situé à l'entresol d'une sur...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée par la loi n° 1.316 du 29 juin 2006 et notamment ses articles 4 et 38 ;
Vu la dél...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée par la loi n° 1.316 du 29 juin 2006 et notamment ses articles 4 et 38 ;
Vu la dél...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 avril 2001, Mme Theodora TOOLEN, née DE CATES, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 décembre 2003 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du...