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Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Modifications aux statuts - S.N.C. BEHAR & GROOM Société en Nom Collectif au capital de 45.735 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2006, Monsieur Simon Crispin GROOM, domicilié à Monaco, 20, boulevard Rainier III, associé de la société, a cédé à un nouvel associé, Monsieur David John SEBIRE, trois parts sociales de 152,45 euros de valeur nominale numérotées 298, 2...

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Modification aux statuts

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-23 du 26 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Super Yacht Builders Association", en abrégé "SYBAss"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-24 du 29 janvier 2007 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2007

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-25 du 29 janvier 2007 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une alloca...

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Tarifs

Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Dissolution anticipée de la société - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE KRAMER & CIE "COMPETITION PARTS SERVICES"

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 28 novembre 2006, enregistrée à Monaco le 2 janvier 2007, folio 123 V, case 1, la société en commandite simple dénommée "KRAMER & CIE", au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à Monaco, le Continental, Place des Moulins a été mise...

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Dissolution société

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-26 du 29 janvier 2007 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...

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Tarifs

Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Dissolution anticipée de la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ANSELMI & CIE au capital social de 330.000 euros Siège de la liquidation : 9, avenue d'Ostende - Monaco

Aux termes du procès-verbal de la réunion des associés de la S.C.S ANSELMI & CIE en date du 20 décembre 2006, il a été décidé :

- La dissolution anticipée de la société à compter du 20 décembre 2006 et sa mise en liquidation amiable.

- La nomination en qualité de liqui...

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Dissolution société

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2007 ;

Arrêtons :

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Nominations membres

Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Avis de convocation "EUROMAT SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société "EUROMAT", sont convoqués au siège social le lundi 5 février 2007 à l'effet de délibérer :

A 14 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux...

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Avis de convocation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-28 du 29 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Cirque Mon Ami"

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Avis de convocation "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement, le lundi 5 février 2007, à quatorze heures trente, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Démission d'administrateurs ;

- Nomination d'administrateur...

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Avis de convocation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-29 du 29 janvier 2007 approuvant l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...

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Nominations membres

Journal n°7791 du 19 janvier 2007

Avis de convocation S.A.M. SCORESOFT Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : Les Cyclades - 37, avenue des Papalins - Monaco

Les actionnaires de la société SCORESOFT sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, à quinze heures, le 5 février 2007 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
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Avis de convocation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-53 du 30 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionna...

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Modification de statuts

Journal n°7791 du 19 janvier 2007

ASSOCIATION LES BAHA'IS DE MONACO

Nouveau siège social : Le Roqueville, Bat. F, 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco (Pté).

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