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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Souveraine n° 1.187 du 29 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire (p. 1263).
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-328 du 29 juin 2007 portant ouverture d'un concours en vue ...
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
(p. 110011101).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 92-613 du 12 octobre 1992 maintenant une sténodactylographe en position de disponibilité (p. 1101).
Arrêté Ministériel n° 92-614 du 12 ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
supérieures au double du plancher de ressources, déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa, correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de ... supérieures au double du plancher de ressources, déterminé par arrêté ministériel.
Les ressources, au sens du premier alinéa, correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Décision Ministérielle du 19 octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne télévisuelle concernant les élections nationales ;
Vu la ... 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne télévisuelle concernant les élections nationales ;
Vu la ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
auprès des Nations Unies (p. 1350).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S ...
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
flureau des Marguilliers de la Paroisse Saint-Charles (a, 739).
ARRÊTES MINISTERIELS
Arrêté Ministériel no 50.166 du 16 décembre 1950 ponant modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-117 d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
numérique, modifiée ;
- accompagner les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) dans la mise en place des dispositions prévues par l'Arrêté Ministériel n° 2018-1053 portant application de l'article 27 ... Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) dans la mise en place des dispositions prévues par l'Arrêté Ministériel n° 2018-1053 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la ...
Journal n°5067
du 15 novembre 1954
de Monaco
Les abonnements partent du Pr de chaque année Téléphone 021-79 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES r 100 francs la ligne
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel le, 54 ...
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-252 dù 11 décembre 1956 établieant le service de garde de oit des pharmacies pOur le premier semestre de l'année 1957 (p. 948).
Arrêté Ministériel h° 56-253 du' I1 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-211 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel n ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel n ...