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Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.254 du 15 février 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947sur les retraites des salariés, modifiée.
, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu les avis ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
(ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AUTRES QUE LES ASSEMBLÉES ORDINAIRES) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée et l'avenant susvisés, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-358 du 18 ... (ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AUTRES QUE LES ASSEMBLÉES ORDINAIRES) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée et l'avenant susvisés, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-358 du 18 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
approuvées par arrêté ministériel du 11 juillet 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 juillet 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 octobre 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 octobre 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la préemption de certains médicaments auprès des grossistes-répartiteurs et à leur dispensation par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 27 mars 2020 relative à la prescription de l'hydroxychloroquine et de l'association lopinavir/ritonavir aux patients atteints de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances ... propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance et à la pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R.J. RICHELMI S.A. Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
statuts et d'adopter article par article les statuts refondus figurant en annexe du procès-verbal sus-analysé.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... statuts et d'adopter article par article les statuts refondus figurant en annexe du procès-verbal sus-analysé.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-04 du 8 février 2019 du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE ».
Le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco,
Vu :
- l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société monégasque dénommée « Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco » ;
- l'arrêté ...
Le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco,
Vu :
- l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société monégasque dénommée « Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 14 avril 2020 relative à la vente au détail des masques chirurgicaux et des masques FFP2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
'effet de procéder à l'évaluation desdits apports.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite ... , à l'effet de procéder à l'évaluation desdits apports.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2020.
III.- Le procès ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 novembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 novembre 2023\.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALTIQA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... approuvées par arrêté ministériel du 11 mai 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 juin 2023 ...