Rechercher un journal, un article
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque anciennement
dénommée "EATON" et nouvellement dénommée
"BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M."
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 17, avenue Albert II, le 29 septembre 2006, les actionnaires de la société anciennement dénommée "EATON" et nouvellement dénommée "BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M." réunis en assemblée générale extraordinaire ont déci...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.793 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 2 FEVRIER 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 950 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
"PEGASUS DESIGN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 951 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation
d'un Secrétaire en Chef au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 janvier 2007
Monsieur Eric PANIZZI, commerçant, domicilié à Monaco, Port Hercule, Bateau Jonathan 2, a cédé à Monsieur Olivier MARTINI, agent immobilier, domicilié numéro 11, rue Louis Auréglia, à Monaco-Condamine, le droit a...
Monsieur Eric PANIZZI, commerçant, domicilié à Monaco, Port Hercule, Bateau Jonathan 2, a cédé à Monsieur Olivier MARTINI, agent immobilier, domicilié numéro 11, rue Louis Auréglia, à Monaco-Condamine, le droit a...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 952 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation
d'un Chef de Division au Ministère d'Etat (Département des Relations Extérieures)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Résiliation de droits locatifs - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 janvier 2007, la "Société Civile Immobilière RHEINGOLDEUX", avec siège social numéro 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, et la société en commandite simple dénommée "S.C.S PANNARD & Cie", avec siège numéro 30, boulevard des Moulins à...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 953 du 26 janvier 2007 portant nomination
des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
SOCIETE EN NOM COLLECTIF "S.N.C. COLLANGE ET DU CAYLA"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 18 octobre 2006, M. Christian COLLANGE, animateur de club, domicilié 11, rue Louis Auréglia, à Monaco,
Et Mme Nathalie DU CAYLA, sans profession,...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 18 octobre 2006, M. Christian COLLANGE, animateur de club, domicilié 11, rue Louis Auréglia, à Monaco,
Et Mme Nathalie DU CAYLA, sans profession,...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 954 du 26 janvier 2007 portant nomination des membres
du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 955 du 26 janvier 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souverai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souverai...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Première insertion - Résiliation anticipée de gérance libre
La gérance libre consentie par la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco à Madame Christiane BONCALDO, relative à un fonds de commerce dénommé "Pressing Saint Charles" exploité 3, avenue Saint Charles, a pris fin le 31 décembre 2006.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux d...
Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux d...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Erratum à l'annexe à l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les
modalités d'application du vote par procuration, publiée au
Journal de Monaco du 26 janvier 2007
Il fallait lire page 136 :
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-9 du 12 janvier 2007 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...