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Journal n°3346
du 21 février 1922
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RTISTIQUE
Lagouëlle
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Lapradelle ... des obsèques de Mme de Loth. Fête du Comité de Bienfaisance de la Colonie Française. Tir aux Pigeons de idonaco.
Etat des arréts rendus par la- Cour d'Appel.
Etat des arréts rendus par le Tribunal ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés ... prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Subvention octroyée aux personnes souhaitant faire l’achat d’un véhicule propre - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention
est immatriculé à Monaco, conformément à l’ordonnance souveraine n° 1.691 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route) du 17 décembre 1957 et à l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 ... est immatriculé à Monaco, conformément à l’ordonnance souveraine n° 1.691 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route) du 17 décembre 1957 et à l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS -
« COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de neuf mois et se clôturera le 31 décembre 2014. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ... de neuf mois et se clôturera le 31 décembre 2014. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
« SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 mars ... approuvées par arrêté ministériel du 9 octobre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 mars ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.- Le ... extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2017.
III.- Le ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. VERMONT » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
ministériel du 21 mars 2019.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 avril 2019.
IV ... susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 mars 2019.
III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Ministérielle du 14 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.820 du 9 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ministériel.
Lorsque ce service est défaillant ou insuffisant pour satisfaire les besoins de la population, le Ministre d’État peut, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, prendre toutes mesures ... modifié comme suit :
« Les conducteurs de taxi des véhicules 100% électriques à titre saisonnier assurent un service minimum selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
Lorsque ce service est ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Wealth » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
administrateurs usant de cette faculté et considérés comme présents […]. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès ... faculté et considérés comme présents […]. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°4603
du 3 janvier 1946
'Etat, H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur la production, la ...
Journal n°6675
du 30 août 1985
° 8.372 à n° 8.375 du 20 août 1985 autorisant l'acceptation de legs (p. 922/924).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 85-521 du 26 août 1985 admettant un fonctionnaire à la retraite anticipée ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
surveillance de la qualité de l’air ambiant. Cette surveillance permet notamment d’évaluer la qualité de l’air ambiant vis‑à‑vis des valeurs de références définies par arrêté ministériel et de déclencher les ... la qualité de l'air ambiant. Cette surveillance permet notamment d'évaluer la qualité de l'air ambiant vis‑à‑vis des valeurs de références définies par arrêté ministériel et de déclencher les mesures ...