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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.129 du 12 décembre 2014 portant modification des articles 45 et 46 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
location avec chauffeur étranger, une vignette valable pour tous les véhicules exploités, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Toutefois, en cas de pluralité de véhicules ... location avec chauffeur étranger, une vignette valable pour tous les véhicules exploités, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Toutefois, en cas de pluralité de véhicules ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.973 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
dispositions du chiffre 4 du premier alinéa, le directeur de l’établissement sollicite l’avis d’une commission médicale supérieure dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel ... dispositions du chiffre 4 du premier alinéa, le directeur de l’établissement sollicite l’avis d’une commission médicale supérieure dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.M. ROMANO (anciennement « S.A.M. LORENZI »)
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 950.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco
assemblée générale et approbation par arrêté ministériel ».
« Art. 6. (nouveau) :
Le capital sus-énoncé sera divisé en neuf cent cinquante actions de mille euros chacune, toutes de même catégorie, à libérer ... assemblée générale et approbation par arrêté ministériel ».
« Art. 6. (nouveau) :
Le capital sus-énoncé sera divisé en neuf cent cinquante actions de mille euros chacune, toutes de même catégorie, à libérer ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRE FAMADEM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 mars 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 mars 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «MECAPLAST»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.»
.........................................................................................
Le reste de l’article demeurant inchangé.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 mars 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ... .»
.........................................................................................
Le reste de l’article demeurant inchangé.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 mars 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «QCNS CRUISE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 juin 2011.
III ... procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 juin 2011.
III ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 septembre 2012.
III.- Le ... -verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 septembre 2012.
III.- Le ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RADIO MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
les actionnaires, même absents et dissidents. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 mars 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite ... 'assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents et dissidents. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
être réalisés avant la réunion. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... être réalisés avant la réunion. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.676 du 16 septembre 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
étrangers, une vignette unique et incessible pour chaque véhicule exploité, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La vignette, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique, doit être ... étrangers, une vignette unique et incessible pour chaque véhicule exploité, délivrée dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
La vignette, délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique, doit être ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ... 'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de ...