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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-536 du 21 juin 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-536 du 21 juin 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-575 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 176.820 euros.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-575 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 176.820 euros. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels ... ,0421% pour l'exercice 2017‑2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le ... ,0421% pour l'exercice 2017‑2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-220 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M.".
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille deux ... Arrêté Ministériel n° 2002-220 du 4 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M.". ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-508 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Soletanche S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-508 du 29 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Soletanche S.A.M. », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-697 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-697 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-698 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco », au capital de 5.355.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-698 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Mobilier de Monaco », au capital de 5.355.000 euros. ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
Arrêtés Ministériels ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.". ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-806 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Action S.A.M. », au capital de 419.824 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2020-806 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Action S.A.M. », au capital de 419.824 euros. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-766 du 11 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chemoil Monde Export », au capital de 225.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-766 du 11 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chemoil Monde Export », au capital de 225.000 euros. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-745 du 4 novembre 2020 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2019-2020.
Arrêtés Ministériels ... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2020-745 du 4 novembre 2020 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-761 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce et Distribution Internationale de Parfumerie », en abrégé « C.E.D.I.P. », au capital de 152.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2020-761 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce et Distribution Internationale de Parfumerie », en abrégé ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros. ...