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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8655
du 11 août 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
application du montant fixé par arrêté ministériel.
Le reversement des contributions perçues doit être réalisé dans les délais suivants :
- avant le 10 août de l’année en cours, au titre du premier semestre ... , par virement bancaire, calculé en application du montant fixé par arrêté ministériel.
Le reversement des contributions perçues doit être réalisé dans les délais suivants :
- avant le 10 août ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
aux normes environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7°) - pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans.
Après mise en demeure de l’exploitant, tout ... environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7°) - pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans.
Après mise en demeure de l'exploitant, tout véhicule de remise immatriculé ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
du Titre Ier de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ... du Titre Ier de l'arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.683 du 4 décembre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Affaires Maritimes ;
Vu l'exposé des faits établi par le Chef de Service, le 14 octobre 2016, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ... Affaires Maritimes ;
Vu l'exposé des faits établi par le Chef de Service, le 14 octobre 2016, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
.
Art. 3.
L’article 8 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« Le conseil d’administration de TV Monaco comprend sept membres nommés par arrêté ... . 3.
L'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« Le conseil d'administration de TV Monaco comprend sept membres nommés par arrêté ministériel ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « RG CONCEPTS » au capital de 150.000 euros - Siège social: 25, boulevard Albert Ier - Monaco - Immatriculée sous le numéro 06 S 04550 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
’extension. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 24 mars 2022 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 25 ... -dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 24 mars 2022 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 25 avril 2022.
3) Une expédition desdits actes ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO BOAT SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 21 mars 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 15 avril 2024.
3) Une ... . ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 21 mars 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 15 ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
effectif des règles de sa perception et de son affectation. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au ... effectif des règles de sa perception et de son affectation. ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 5 juin 2024 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
-Ministre de l’Intérieur, le 12 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024-77 du 12 février 2024 ordonnant la comparution d’une fonctionnaire devant le conseil de discipline, modifié ;
Vu la proposition ... 'Intérieur, le 12 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024-77 du 12 février 2024 ordonnant la comparution d'une fonctionnaire devant le conseil de discipline, modifié ;
Vu la proposition motivée émise par le ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... ://monservicepublic.gouv.mc.
En outre, les pétitionnaires sont invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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