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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes ... mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l ...
Journal n°6347
du 18 mai 1979
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 79-157 du 23 mars 1979 portant nomination d'in agent de police stagiaire (p. 435).
Arrêté Ministériel fri° 79-191 du 9 mai 1979 régletnéradfrit la, circula the et le ...
Journal n°3819
du 5 février 1931
délimitation des quais et dépendances du port.
Arrêté ministériel relatif au stationnement des véhicules. Arrêté ministériel mettant un fonctionnaire à la dispo-
sition de M. le Président de la Délégation ...
Journal n°5041
du 17 mai 1954
étrangère (p. 362).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 54-096 du 10 mai 1954 interdisant la grève du personnel de la Radiodiesion (p.'362).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal portant ouverture d ...
Journal n°5134
du 27 février 1956
la Loi IP 492 du 3 janvier 1949 (p. 133).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Louis Blanchi, Rédacteur stagiaire au Secrétariat de la Présidence du Conseil National, est titularisé ...
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
).
ARRÊTE NIINISTERIF,I,
Arrêté Ministériel no 87-568 du 21 octobre 1987 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Naufiquv Rainier 111 à l'occasion de la ...
Journal n°3525
du 30 juillet 1925
modification de la taxe sur les véhicules automobiles.
Décision Souveraine concernant le Budget rectificatif des
Dépenses des Services Consolidés de l'Exercice 1925. Arrêté ministériel autorisant le ...
Journal n°4287
du 21 décembre 1939
surtaxes applicables aux
boissons apéritives.
Erratum à l'Arrêté Ministériel du 31 juillet 1939.
Erratum à l'Arrêté Ministériel du 20 novembre 1939.
Arrêté Municipal fixant le prix du lait.
.Arrêté ...
Journal n°4767
du 14 février 1949
heures.
ARitÊTÉ MINISTÉRIEL
-....011041111111101»..-
Arrêté Ministériel du I février 1949 établissant le régime des. primes d'allaitement et bons de lait.
Nous, Ministre d'Efrit de la Principauté ...
Journal n°6725
du 15 août 1986
Conseil communal prévue par la loi sur l'organisation communale.
Le traitement indiciaire de base est fixé par arrêté ministériel.
786 JOURNAL DE MONACO Vendredi 15 Août 1986
ART. 28
Tout ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... ’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°3218
du 4 novembre 1919
Héréditafre au grade
de Lieutenant-Colonel dans l'Armée française et télé-
grammes échangés à cette occasion.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrété ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer dans la ...
Journal n°6057
du 26 octobre 1973
SOMMAIRE
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MAISON SOUVERAINE Déjeuner au Palais Princier (p. 745).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n°. 73-424 du 19 octobre 1973 fixant les tarifs des auto-écoles (p. 746 ...
Journal n°6184
du 2 avril 1976
professionnelle);
— la valeur représentative 'des avantages en nature (Arrêté Ministériel n° 57-251 du 12 septembre 1951);
— les pourboires contrôlés.
Par contre, il ne faut pas comprendre dans le salaire ce ...
Journal n°6772
du 10 juillet 1987
. 714 - 715).
Ordonnance Souveraine no 8.922 du 6 juillet 1987 portant naturalisation monégasque (p. 715).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 87-274 du 20 mai 1987 habilitant un agent du ...