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Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte par le notaire soussigné, le 14 décembre 2006,

M. Kevin RAUJOL, commerçant et Mme Céline COLI, son épouse, adjoint responsable administratif, domiciliés 6, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, ont cédé à Mme Maria NARGISO, née ACAVA, sans profession, domiciliée 1...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-6 du 4 janvier 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Académie Theramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 14 décembre 2006, par le notaire soussigné, Mme Bénédicte von SCHÖNBORN, née COURTIN, domiciliée 18, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville, a cédé à la "S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" au capital de 10.000 € et siège à Monaco, les éléme...

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Cessions de Commerces

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-7 du 8 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...

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Réglementation

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Société en Commandite Simple "S.C.S. MAESTRA NAVARRO et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 octobre 2006,

Monsieur Miguel Angel MAESTRA NAVARRO, sans profession, domicilié "l'Escorial", 31, avenue Hector Otto, à Monaco

en...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007

Lire page 8 :

..............................................................................................................................................

Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 29 novembre 2006 ;

Au lieu de :

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Réglementation

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu les 14 et 20 décembre 2006, par le notaire soussigné, Monsieur Eric BUFFET, et Madame Monique MACQUIN, son épouse, domiciliés et demeurant ensemble1 00, chemin de la Tella, à Eze Village (Alpes-Maritimes), ont cédé, à la Société en commandite simple dénommée "S.C.S MAEST...

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Cessions de Commerces

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Arrêté n° 2007-1 du 2 janvier 2007 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance ju...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Arrêté Municipal n° 2007-002 du 5 janvier 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

"FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 novembre 2006.

I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 10 et 31 octobre 2006, par Maître Henry REY...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION

d'un appartement sis 6, impasse des Carrières, 2ème étage, composé de deux pièces, cuisine, salle d'eau + cave, d'une superficie de 47 m2, entièrement rénové.

Loyer mensuel : 1.300 euros.

Charges : 40 euros.

Les personnes i...

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Locaux vacants

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

"FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service des Urgences

Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :

- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitude aux fo...

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Vacances d'emploi

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Avis relatif à la mise au porteur de la société anonyme monégasque "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M." Etude de Me Henry REY -Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M." (...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Avis de vacance d'emploi n° 2006-082 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide au foyer est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- être apte à effectuer toute tâche ména...

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Vacances d'emploi

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