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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-448 du 15 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-450 du 20 juillet 2016 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Excell Marine »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée « FIRMUS S.A.M. »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
liquidateur :
Monsieur Roland MELAN, expert-comptable, domicilié professionnellement à Monaco, 14, boulevard des Moulins,
Avec les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages en la matière, afin ... liquidateur :
Monsieur Roland MELAN, expert-comptable, domicilié professionnellement à Monaco, 14, boulevard des Moulins,
Avec les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages en la matière, afin ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
DISCREET ADVISORY SERVICES
morales, à l’exclusion des activités de conseil juridique et des matières entrant dans la compétence exclusive des professions réglementées et notamment celles visées par la loi monégasque n° 1.338 du 7 ... morales, à l’exclusion des activités de conseil juridique et des matières entrant dans la compétence exclusive des professions réglementées et notamment celles visées par la loi monégasque n° 1.338 du 7 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.930 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-435 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-416 du 26 juin 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Petroleum Environment ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-432 du 8 juillet 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-455 du 10 juillet 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...