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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.632 du 26 avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport de recherche ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE » en abrégé « S.M.A.R. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
septembre 2018.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ... CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 6 septembre 2018.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 octobre 2018, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.576 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
appliquant, aux cotisations de l'intéressé, une indexation égale à la variation enregistrée par le salaire de base fixé chaque année par arrêté ministériel servant au calcul des cotisations vieillesse des ... appliquant, aux cotisations de l'intéressé, une indexation égale à la variation enregistrée par le salaire de base fixé chaque année par arrêté ministériel servant au calcul des cotisations vieillesse des ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
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Vu l'exposé des faits établi par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, le 3 décembre 2018, visé par S.E. M. le Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n ... ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, le 3 décembre 2018, visé par S.E. M. le Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz ».
œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre ... œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.098 du 16 juin 2020 rendant exécutoire le Tableau 1 de l'Annexe à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, tel qu'adopté par la Conférence des États Parties le 27 novembre 2019.
'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ... 'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2024.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020-466 du ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l'arrêté ministériel n° 2020-466 du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
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