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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 909 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a prorogé jusqu'au 28 février 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidat...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 906 du 8 janvier 2007 désignant le
Commissaire de Gouvernement près la Société des Bains de Mer.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant s...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS, ayant eu son siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco et occupant les locaux de la société anonyme monégasque E.G.T.M., 27, boulevard des Moulins à Monaco, a pr...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 921 du 8 janvier 2007 portant titularisation
d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Résiliation anticipée de bail
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco, du 12 décembre 2006, la "S.C.I.M.PRESTIGIUM", dont le siège est à MONACO, 4, rue Bosio, et la S.C.S. "DA SACCO & Cie" (PRESTIGE CARS MONACO), avec siège à MONACO, 11, rue du Gabian, ont d'un commun accord, résilié par anticipation, à compter...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 923 du 8 janvier 2007 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Fabrice, Marc, André GALLO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Fabrice, Marc, André GALLO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 4 octobre 2006, réitéré le 20 décembre 2006, Monsieur Georges, Claude BERNARD, entrepreneur indépendant du bâtiment, et Madame Nadine, Mireille MARAIN, secrétaire médicale, son épouse, demeurant ensemble à LA TURBIE (Alpe...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 924 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Société en Commandite Simple
Dénommée GONCALVES DA COSTA & CIE
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 novembre 2006, dont le procès verbal a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 13 novembre 2006 les associés de la Société en commandite simple dénommée GONCALVES DA COSTA et Cie, ay...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 925 du 8 janvier 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Cession d'Eléments d'une activité artisanale - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 27 octobre 2006, réitéré le 20 décembre 2006, Monsieur et Madame Patrice, Yvon BONNET, demeurant à BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes)5, rue Jean Emile et Monsieur Patrick SZABO, demeurant à MENTON (Alpes-Maritimes) 23, rue Paul Morillot ONT CEDE à la Socié...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-4 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTORE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Résiliation anticipée de gérance - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 14 décembre 2006, par le notaire soussigné, Mme Nicole PICCO, née ALLARD, domiciliée 2907, chemin des Révoires, à La Turbie, Mme Joëlle ALLARD, domiciliée 91, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin, Mme Christiane SAPENA, née ALLARD, domiciliée aussi 91, a...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-5 du 4 janvier 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES SOMINEX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS SOMINEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTIONS SOMINEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...