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Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.391 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Des zones réservées au stationnement des taxis en service sont fixées par arrêté ministériel.
Un taxi est considéré comme étant en service lorsque le conducteur ... , modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Des zones réservées au stationnement des taxis en service sont fixées par arrêté ministériel.
Un taxi est considéré comme étant en service lorsque le conducteur ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.162 du 25 mars 2022 prononçant la mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire.
2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-652 du 7 octobre 2021 ordonnant la comparution d’un fonctionnaire devant le Conseil ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-652 du 7 octobre 2021 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONACO SHIPBROKERS S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 4 mai 2022 dont une ampliation a fait l’objet d ... indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
2) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 4 mai 2022 dont une ampliation ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Appel à candidatures « Testimonio II bis - Palais Honoria - Surélévation Mélèzes & autres logements disponibles ».
invités à prendre connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... invités à prendre connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisationet le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
selon les modalités fixées par arrêté ministériel,
- le Secrétaire du Comité Technique d'Etablissement.
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est fixée à trois ans.
L ... personnels titulaires élus selon les modalités fixées par arrêté ministériel,
- le Secrétaire du Comité Technique d'Etablissement.
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est fixée à ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants ... 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.876 du 29 octobre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
’exposé des faits établi par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, le 11 août 2021 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-617 du 10 septembre 2021 ordonnant la comparution d ... faits établi par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le 11 août 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-617 du 10 septembre 2021 ordonnant la comparution d ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
connaissance de l’arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d’attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
... connaissance de l'arrêté ministériel en vigueur, relatif aux conditions d'attributions des logements domaniaux disponible sur ce même site.
...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.258 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
de la victime d'un accident du travail mortel, est calculée d'après le salaire annuel de la victime et sur la base d'un salaire minimum fixé par arrêté ministériel, après avis de la Commission spéciale ... ayants droit de la victime d'un accident du travail mortel, est calculée d'après le salaire annuel de la victime et sur la base d'un salaire minimum fixé par arrêté ministériel, après avis de la Commission ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.901 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
de titres permettant d'investir directement ou indirectement dans des sociétés non cotées, dans des conditions définies par arrêté ministériel. ».
Art. 3.
Le premier alinéa de l'article 71 de l ... permettant d'investir directement ou indirectement dans des sociétés non cotées, dans des conditions définies par arrêté ministériel. ».
Art. 3.
Le premier alinéa de l'article 71 de l'Ordonnance Souveraine n ...