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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-151 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 901 du 8 janvier 2007 portant nomination des
Membres du Comité des acquisitions du Musée National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri.
Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2007
Par décision du Gouvernement Princier en date du 29 novembre 2006, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 <...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 <...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 902 du 8 janvier 2007 portant nomination des
Membres du Conseil d'Administration du Musée National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit "Musée Natio...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-081 d'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être dom...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être dom...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 903 du 8 janvier 2007 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe au Greffe Général pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 241-3...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 241-3...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Minist...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Minist...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
AUDITORIUM RAINIER III
le 30 décembre, à 20 h 30,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique de fin d'année, par l'Orchestre Philharmonique...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
AUDITORIUM RAINIER III
le 30 décembre, à 20 h 30,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique de fin d'année, par l'Orchestre Philharmonique...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 905 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque FESTIVAL MANAGEMENT, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Mon...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Mon...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 907 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation
d'un Chargé de Mission au Service des Affaires Législatives.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "ARCHERS", a prorogé jusqu'au 28 février 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des cr...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 908 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Paul SAMBA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée ROYALTEX, a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des bien...