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Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Décision du 23 septembre 2015 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom»
° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... ° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.M. SAINT HONORE MONACO
(anciennement « TISAM INTERNATIONAL »)
(Société Anonyme Monégasque) au capital : 400.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 janvier 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2016.
4 ... des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 janvier 2016, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 26 avril 2016.
4 ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les conducteurs de taxi assurent un service minimum selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
Lorsque ce service est défaillant ou ... juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les conducteurs de taxi assurent un service minimum selon les modalités fixées par arrêté ministériel.
Lorsque ce service est défaillant ou ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2013 ;
Vu ... 2016 portant création de la Direction de la Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2013 ;
Vu ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.977 du 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Notre ordonnance n° 11.894 du 12 mars 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant ... .819 du 2 janvier 1996 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.894 du 12 mars 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.804 du 21 février 2018 admettant d'office une fonctionnaire à la retraite.
Gouvernement pour l'Équipement, l'Environnement et l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-819 du 16 novembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la ... pour l'Équipement, l'Environnement et l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-819 du 16 novembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.803 du 21 février 2018 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite.
de Gouvernement pour l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-820 du 16 novembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise ... Gouvernement pour l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-820 du 16 novembre 2017 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise par le ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel n° 2016‑692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la ...
Recours de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel n° 2016‑692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.621 du 25 octobre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l ... 'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l ...