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Journal n°4281
du 9 novembre 1939
autorisation d'accepter un legs. Ordonnance Souveraine concernant la taxe temporaire sur la vente de l'eau.
Arrêté Ministériel fixant la date d'ouverture de la session de la Chambre Consultative.
;_Arrêté ...
Journal n°6835
du 23 septembre 1988
Ministère d'État. Année 1988 - Modification de l'heure légale.
Il est rappelé que, selon les dispositions de l'arrêté ministériel no 86-138 du 14 mars 1986, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le ...
Journal n°5838
du 15 août 1969
Internationale de Tourisme », en dérogation de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 (p. 527).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
.Irrété Ministériel n° 69-188 du 8 août 1969 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d ...
Journal n°3625
du 23 juin 1927
Conseiller d'Etat,
MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 101, du 21 décembre 1926, donnant délégation au> Ministre d'Etat, pour remettre en vigueur les ...
Journal n°6161
du 24 octobre 1975
,50 'F Téléphone 30.19-21
Les Abonnements partent du II' lanvter de chaque année
INSERTIONS LÉGALES: 6,00Flatigne Compte Chèque Postal 301947 — Marseille
SOMMAIRE
AIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°4619
du 25 avril 1946
reprise d'effet des contrats d'assurance suspendus en application de l'Ordonnance-Loi n° 311.
Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 6 avril 1946 désignant un arbitre dans le conflit du ...
Journal n°4167
du 2 septembre 1937
'un Délégué à un Congrès international.
Arrêtéministériel suspendant momentanément
lementlerepos hebdomadaire dans une industrie. Arrêté ministériel autorisant urge société a faire effectuer ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
accordant une remise de peine (p. 994).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
LOIS
Loi n° 988 du 23 novembre 1976 complétant par un article 660 le code de procédure pénale (990).
Loi n` 989 du 23 novembre 1976 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
Gouvernement arrête et transmet au Conseil National un tableau des reports arrêtés accompagné d'un rapport explicitant les motifs de ces reports.
" Le report prend la forme d'un arrêté ministériel. Mention ... Gouvernement arrête et transmet au Conseil National un tableau des reports arrêtés accompagné d'un rapport explicitant les motifs de ces reports.
" Le report prend la forme d'un arrêté ministériel. Mention ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ... de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
).
Ordonnance Souveraine n° 15.871 du 14 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylo graphe au Greffe Général (p. 1226).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2003 ...
Journal n°5634
du 17 septembre 1965
relèvement au salaire' minimum vital, à compter du ler septembre 1965.
En application de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son ...
Journal n°3217
du 28 octobre 1919
à l'état de guerre.
Ordonnance Souveraine relative aux Congrès et Exposition de Monaco pour 1920.
Arrêté ministériel designânt les juges slipplénzentaires de la Commission Arbitrale des Loyers ...
Journal n°6673
du 16 août 1985
- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE IYETAT - Place de la Visitation - S.P. 922 • MC1111015 MONACO CEDEX Téléphone (113) 30.10.21- Compte Chèque Postai XI 1947 - T Marseille
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
° 739 du 16 mars 1963 el de l'Arrêté Ministériel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les salaires des concierges des immeubles à usage exclusif d'habitation et des immeubles à usage mixte ...