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Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-148 du 20 février 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-150 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-151 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la cellule emploi-jeunes de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Municipal n° 2003-018 du 19 février 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 27ème Cross du Larvotto.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Municipal n° 2003-021 du 20 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ou...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ou...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-135 du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Remise de décorations par S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
Le 14 février 2003 à l'Ambassade de Monaco à Paris, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a remis les insignes de Grand Officier dans l'Ordre de Grimaldi à M. Bertrand LANDRIEU, ancien Directeur du Cabinet de S.E.M. le Président de la République française, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-136 du 14 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" "M.I.M.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco International Management Services" "M.I.M.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco International Management Services" "M.I.M.S." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
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Version 2018.11.07.14