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Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
mois   3,76 € 7,52 € 75,20 €     Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°8719 du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑10 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
Nourriture Logement 1 repas 2 repas 1 mois 4,22 € 8,44 € 84,40 € Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant ... rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63‑131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d ...
Journal n°7350 du 7 août 1998
Modifications aux statuts - "LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ... du 22 avril 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ...
Journal n°7394 du 11 juin 1999
Modifications aux statuts - "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés ...
Journal n°7428 du 4 février 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts - "ANNY REY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
-verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 ... -verbal de l'assemblée du 12 février 1999 susvisé a été déposé, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation également susvisé, ont été déposés aux minutes de Me AUREGLIA par acte en date du 19 ...
Journal n°7496 du 25 mai 2001
Modifications aux Statuts - "ETABLISSEMENTS DO-RO" (Société anonyme monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001. III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ... 'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-246, du 18 avril 2001. III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 novembre 2000 et l'arrêté ...
Journal n°7513 du 21 septembre 2001
Modification aux statuts - "HOTEL METROPOLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ... , susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire ...
Journal n°7549 du 31 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME ALEXOR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 septembre 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 septembre 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 28 ...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE VILLA MAI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du ... . III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 7 mai 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du ...
Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE IMMMOBILIERE LA FOURMI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
novembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire ... novembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire ...
Journal n°7523 du 30 novembre 2001
Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "TECHNINFO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 11 octobre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... 'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 11 octobre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°7480 du 2 février 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 septembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 28 ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 septembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 28 ...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "SEFONIL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décembre 2000. III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ... décembre 2000. III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 septembre 2000, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d ...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en ... Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en ...
Journal n°7484 du 2 mars 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "ATLAS MARITIME" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 13 ... suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 13 ...

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