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Journal n°7550
du 7 juin 2002
Modification aux Statuts -
"UBS GESTION (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée générale extraordinaire, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2002-289, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 2 mai 2002, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte ... 'assemblée générale extraordinaire, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2002-289, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat le 2 mai 2002, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné par acte ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
par les agents de l'autorité au moyen d'appareils de mesure et de contrôle agréés par le Ministre d'Etat dont les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre sont prévues par arrêté ministériel ... par les agents de l'autorité au moyen d'appareils de mesure et de contrôle agréés par le Ministre d'Etat dont les modalités de fonctionnement et de mise en oeuvre sont prévues par arrêté ministériel ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté ministériel. "
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté ministériel. "
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l ... de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
.C.S.S. définit les rapports entre ces deux organismes en déterminant leurs engagements et obligations réciproques.
Art. 4.
Un arrêté ministériel fixe la date d’entrée en vigueur de ces dispositions.
Art. 5 ... .C.S.S. définit les rapports entre ces deux organismes en déterminant leurs engagements et obligations réciproques.
Art. 4.
Un arrêté ministériel fixe la date d’entrée en vigueur de ces dispositions.
Art. 5 ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, respectivement les 5 mai, 31 mai et 2 août 2010.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes ... , respectivement les 5 mai, 31 mai et 2 août 2010.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
«FIRMUS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
arrêté ministériel du 8 juillet 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 30 septembre 2010.
4) La déclaration de souscription et de versement ... arrêté ministériel du 8 juillet 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 30 septembre 2010.
4) La déclaration de souscription et de versement ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique »
décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ... décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie »
décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ... décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le contrat de concession du service ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le cahier des ... .165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le cahier des ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des versements des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la ...