Rechercher un journal, un article
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM V.SHIPS MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM ALMAR
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CENTRALE
D'ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM LA FONCIERE PHOCEENNE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM SAPJO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-16 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 1999
'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-17 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 2000
.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... .101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-20 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 1999
juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63 ... juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-21 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... .
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 bis du 2 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er novembre 2000
:
42.02 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
7.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... :
42.02 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
7.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-13 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1999
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ... 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...