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Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-551 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues
par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-281 du 29 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
Strasbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ... Strasbourg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Fleet"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Fleet", dont le siège social est au Mans (72035), 160, rue Champion ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Fleet", dont le siège social est au Mans (72035), 160, rue Champion ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Circulaire n° 2007-07 du 16 juillet 2007 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2007.
Il est porté à la connaissance des partenaire sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ... Il est porté à la connaissance des partenaire sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-059 du 6 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil - Nationalité).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 988 du 16 février 2007 portant nomination des Membres du
Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-243 du 11 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE"
, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles ... , Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-244 du 11 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EULER HERMES SFAC"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "EULER HERMES SFAC " dont le siège social est à Paris, 8ème, 1 rue Euler, Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "EULER HERMES SFAC " dont le siège social est à Paris, 8ème, 1 rue Euler, Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1560 du 6 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-07 du 28 avril 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.652 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.653 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-287 du 2 juin 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...