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Journal n°7585 du 7 février 2003

Fin de Gérance libre - Deuxième Insertion

La gérance libre consentie par Mlle ARMASIN Marie-Ange, demeurant 1, boulevard de Suisse à Monaco, à Mme DELBROUCK Marie, demeurant 1, route de l'Authion 06440 Luceram, d'un fonds de commerce de dépôt de teinturerie, bureau de commandes, blanchissage de linge fin, repassage, nettoyage à sec de vê...

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Avis de gérance

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Municipal n° 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-74 du 10 septembre 2002 portant ouvertu...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7585 du 7 février 2003

Cession de Parts - Modification des Statuts Société en commandite simple "S.C.S. PONTI GIOVANNA & CIE" Au capital de 20.000 Euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé du 18 septembre 2002 enregistré à Monaco le 4 février 2003,

Mlle Giovanna PONTI, associée commanditée, demeurant 31, avenue Princesse Grace à Monaco a cédé SOIXANTE CINQ (65) parts d'intérêts de DEUX CENTS (200) euros chacune de valeur nominale...

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Modification aux statuts

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Municipal n° 2003-009 du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2002-133 du 13 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7585 du 7 février 2003

Dissolution anticipée - S.C.S. A. FORGIONE & Cie - Société en Commandite Simple

I - Aux termes d'une délibération prise le 10 janvier 2003, à Monaco, 11, boulevard de Belgique, les associées de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. A. FORGIONE & Cie", réunies en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- décidé la dissolution immédiate de la société,...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7585 du 7 février 2003

Clôture de liquidation - S.C.S. DE RADIGUES DE CHENNEVIERES & CIE Société en Commandite Simple

I - Aux termes d'une délibération prise le 14 mars 2002, à Monaco, 44, boulevard d'Italie, les associés de la société en commandite simple dénommée "DE RADIGUES DE CHENNEVIERES & Cie", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité :

- après approbation du rap...

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Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Dissolution anticipée - S.A.M. "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 septembre 2002 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date, et sa mise en liquidation.

Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute :

Mme Bettina DOTTA, née le 1er janvie...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Avis - "S.A.M.H." (Société Anonyme Monégasque) au capital de 152.000 euros Siège social : 7, avenue Saint Roman - 98000 Monaco

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2002 a décidé, conformément à l'article 19 des statuts, la continuation de la société.

Monaco, le 31 janvier 2003.

Le Conseil d'Administration.

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Journal n°7586 du 14 février 2003

Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 14 juin 2002 réitéré par acte des mêmes notaires le 10 février 2003, M. et Mme André MAROSELLI, domiciliés 21, avenue de Saint Roman, à Beausoleil (A-M), ont cédé à Mme Patricia PODGORNY, domici...

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Cessions droit au bail

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Avis de Convocation - S.A.M. "FINERIS" (Société Anonyme Monégasque) "Athos Palace" 2, avenue de la Lüjerneta - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. FINERIS sont convoqués en Assemblée Générale qui se tiendra au siège social le mardi 18 février 2003 à 14 h 30 à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice clos au 31...

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Avis de convocation

Journal n°7586 du 14 février 2003

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social de 100.000 F à celle de 150.000 € et de modifi...

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Modification aux statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M.", en abrégé "ENGECO S.A.M.", ayant son siège 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, ont décidé d'augmenter le capital social à la...

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Modification aux statuts

Journal n°7586 du 14 février 2003

Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce Monégasque Société en Nom Collectif "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 24 juillet et 11 décembre 2002,

M. Christian DEGIOVANNI, administrateur de société, domicilié 31, avenue Hector Otto, à Monaco.

Et M. Nicolas DEGIOVANNI, gérant de la société, domicilié 31, avenue Hector Otto, à Monaco....

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7586 du 14 février 2003

Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Nom Collectif "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de deux actes reçus les 24 juillet et 11 décembre 2002 par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. Christian DEGIOVANNI et Nicolas DEGIOVANNI", M. Christian DEGIOVANNI, administrateur de société, domicilié 31, avenue Hec...

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Cessions de Commerces

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance

SOMMAIRE

I - DEPOT DE DIX PROJETS DE LOI.

1° - Projet de loi, n° 740, relative au produits cosmétiques (p. 1642).

2° - Projet de loi, n° 741, sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (p. 1642).

3° - Projet de loi, n° 742, re...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

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