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Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ...
L'Administration lance un appel à candidatures pour l'attribution d'autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l'arrêté ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
du Titre 1er de l’arrêté ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l’État, un avis d’appel à candidatures ... du Titre 1er de l'arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022, fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, un avis d'appel à candidatures ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre ... intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Décision Ministérielle du 5 mars 2025 portant agrément du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de ... 'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
, publiée au Journal de
Monaco du 8 octobre 2010 (p. 2079).
ARRê Té S MINISTé RIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-523 du 13 octobre 2010 fixant le classement
de l’établissement «Hermitage» (p. 2079 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Modification aux statuts - Augmentation de capital
" HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
106.020.000 euros et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-557, du 9 novembre 2005, publié au Journal de ... 106.020.000 euros et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-557, du 9 novembre 2005, publié au Journal de ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ... 'article 7 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
somme fixée par arrêté ministériel.
Une telle convention, qui est en ce cas obligatoire, définit, d'après des règles fixées par arrêté ministériel, l'objet, le montant et les conditions d ... somme fixée par arrêté ministériel.
Une telle convention, qui est en ce cas obligatoire, définit, d'après des règles fixées par arrêté ministériel, l'objet, le montant et les conditions d ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.199 du 4 juin 2009 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
visées à l’article 5 de la présente ordonnance, ainsi que par toute autre personne habilitée à cet effet par arrêté ministériel.
9.2 - Lors de compétitions sportives internationales organisées en ... visées à l’article 5 de la présente ordonnance, ainsi que par toute autre personne habilitée à cet effet par arrêté ministériel.
9.2 - Lors de compétitions sportives internationales organisées en ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 janvier 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ... .- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 janvier 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE”
(Nouvelle dénomination : SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M.)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
été approuvées par arrêté ministériel du 6 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ... été approuvées par arrêté ministériel du 6 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
«FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.»
(Nouvelle dénomination : «FIDEURAM BANK (Monaco)» SAM en abrégé «FBM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 novembre 2008.
III.- Le ... réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 novembre 2008.
III.- Le ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“ I.M. 2S CONCEPT”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... , ont été approuvées par arrêté ministériel du 3 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ...