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Journal n°4783
du 6 juin 1949
'Souveraine no 10, du 30 mai 1949, portant' Promotion d'un foncilormaire (p. 322).
Ordonnance' Souveraine' n° 11, du 30 mai 1949, portant Mutation d'un fonctionnaire (p. 322).
ARRÊTES' MINISTERIELS
rrélé ...
Journal n°4212
du 14 juillet 1938
la Principauté et la France pour l'échange des expéditions des actes de l'état-civil.
Arrêté ministériel autorisant une banque à faire effectuer. des heures supplénientaires de travail.
Arrêté ...
Journal n°3832
du 7 mai 1931
de peine
Arrêté ministériel désignant un Membre de la Commission de Classement des Etablissements soumis à la taxe de séjour et de consommation.
Arrêté ministériel portant nomination d'un interne à ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
aéroportuaire et le Directeur du CROSS Méditerranée arrêtent en commun les modalités pratiques des relations entre la Police maritime et le CROSS La Garde pour l'exécution du présent accord, s'il y a lieu selon ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
arrêté, d'un commun accord, les modalités suivantes d'application de cette Convention. :
Article Premier
Assurance maladie - maternité des étudiants
Les personnes ...
Article Premier
Assurance maladie - maternité des étudiants
Les personnes ...
Journal n°5315
du 17 août 1959
° 2.037 du 25 Juillet 1959 portant 110111i-nation du Conservateur du Musée National des Beaux-Arts (p. 667).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 59-200 du 28)nillet 1959 portant modlication des ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1926 pris pour son application, sont et demeurent abrogés.
La présente Loi sera promulguée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Fait à Villars-sur-011on ...
Journal n°3443
du 1 janvier 1924
ministériel désignant deux membres de la Cont mission des retraites pour les Services Intérieurs. Arrêté ministériel désignant les juges supplémentaires au
Tribunal Criminel.
Arrêté ministériel désignant ...
Journal n°2939
du 14 juillet 1914
'honneur. Arrêté ministériel convoquant les Electeurs à l'effet d'élire
les Conseils Communaux.
Arrêté ministériel interdisant la circulation d'un journal. Arrêté ministériel autorisant un Médecin.
Arrêté ...
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
" septembre 1965.
I. - Conformément aux prescriptions de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires et en application de la sentence arbitrale rendue le 23 juillet 1958 ...
Journal n°2980
du 27 avril 1915
'une décoration étrangère.'
Arrêté Ministériel interdisant l'impression, la mise en vente et la circulation, dans la Principauté, d'un journal.
ECHOS ET NOUVELLES :
Les Prix de fin d'année dans les écoles de ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-19 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux bénéficiaires d’appartements domaniaux d’échanger leurs appartements»
ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à ... ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à ...
Journal n°5014
du 9 novembre 1953
NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021-79 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES : 100 franc. la ligne
SOMMAIRE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel. n° 53-191 du 30 ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
Souveraine nommant un Conducteur des Travaux Publics. - •
Arrêté ministériel relatif ant fonctionnement des appareils à circulation d'eau chaude.
'Arrêté ministériel désignant, les membres des Commis ...
Journal n°3135
du 16 avril 1918
Cap d'Ail par la Croix-Rouge de Monaco.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant un nzembre du Conseil, de Révision.
Arrêté ministériel convoquant le Conseil Communal pour désigner ses ...