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Journal n°7585 du 7 février 2003

Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 11 décembre 2002 réitéré le 29 janvier 2003, Mme Shahnaz VOKHSHOURFAR, demeurant à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, épouse de M. Antoine GRAMAGLIA a cédé à M. Ferdinando PENSATO, domicilié à Monaco 74, boulevard d'Italie, époux de Mme Ursula PINGGER...

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Cessions droit au bail

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-24 du 20 janvier 2003 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;

Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;

Considérant que...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7585 du 7 février 2003

Donation Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 8 janvier 2003, M. Guillaume, Jean-Claude GUILLAUME, demeurant à Monte-Carlo, 1, rue Bellevue, époux de Mme Marie- Pierre GRAVIER a fait donation, en avancement d'hoirie, à sa fille, Mlle Céline GUILLAUME, demeurant à Monte-Carlo, Château Périgord 1,...

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Donation

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-25 du 20 janvier 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "GAN ASSURANCES IARD" à la société "GROUPAMA TRANSPORT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie "GAN ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "GROUPAMA TRANSPORT" ;

Arrêtés Ministériels
Transfert de portefeuille

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-26 du 20 janvier 2003 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les garde-malades et les auxiliaires de vie.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7585 du 7 février 2003

Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 10 octobre 2002, Mme Marthe MOUTIER, veuve BELLANDO de CASTRO, Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse BUSCH, et M. Gilbert BELLANDO de CASTRO, domiciliés 3, Place du Palais à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période de trois années à...

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Avis de gérance

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-27 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Mises en disponibilité

Journal n°7585 du 7 février 2003

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOTAS" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOTAS", ayant son siège 30, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 600.000 F à celle de 150.000 € et de modifi...

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Modification aux statuts

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-28 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7585 du 7 février 2003

Modifications aux Statuts - "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "TELE MONTE-CARLO", ayant son siège 6 bis, Quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 10 (administration de la société) des statuts qui devient :
...

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Modification aux statuts

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-29 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.

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Mises en disponibilité

Journal n°7585 du 7 février 2003

Modifications aux Statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.", ayant son siège 11, boulevard Albert 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 19 (Conseil d'Administration) qui devi...

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Modification aux statuts

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Municipal n° 2003-006 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Coursier dans les Services Communaux (Secrétariat Général)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-41 du 20 juin 2002 portant ouverture d'...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7585 du 7 février 2003

Société en commandite simple - "S.C.S. TOMATIS MARCEL & CIE" Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant acte reçu les 10 et 30 décembre 2002 par le notaire soussigné,

M. Marcel TOMATIS, demeurant 3, avenue Prince Pierre, à Monaco, a cédé à la société "GEPIN INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 250.000 € et siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, tous ses droits, étant de 3 PAR...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Municipal n° 2003-007 du 16 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent)

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

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