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Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de vacance de cabine n° 37 au Marché de la Condamine
La Mairie fait connaître que la cabine n° 37 d'une surface de 15,50 m2, sise à l'intérieur du Marché de la Condamine, est disponible pour toutes activités.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dans un délai de dix jours, à compter de la parution du présent avis...
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature dans un délai de dix jours, à compter de la parution du présent avis...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.590 du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de vacance de cabine n° 59 au Marché de la Condamine
La Mairie fait connaître que la cabine n° 59 d'une surface de 9,60 m2, sise à l'intérieur du Marché de la Condamine, est disponible pour toutes activités.
Dans l'éventualité d'une activité liée au domaine alimentaire, il est précisé qu'aucune fabrication sur place n'est possible.
Dans l'éventualité d'une activité liée au domaine alimentaire, il est précisé qu'aucune fabrication sur place n'est possible.
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.610 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7585
du 7 février 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 8 février, à 21 h,
et le 9 février, à 15 h,
"Théâtre sans animaux" de Jean-Michel Ribes avec Annie Gregorio, Christian Pereira et Philippe Magnan.
le 13 février, à 21 h,
Tex dans son one man show "Je m' sens bien".
...
jusqu'au 8 février, à 21 h,
et le 9 février, à 15 h,
"Théâtre sans animaux" de Jean-Michel Ribes avec Annie Gregorio, Christian Pereira et Philippe Magnan.
le 13 février, à 21 h,
Tex dans son one man show "Je m' sens bien".
...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.611 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7585
du 7 février 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 janvier 2003, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.612 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7585
du 7 février 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 janvier 2003, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
- V. C., né le 5 juillet 1953 à Vintimille (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
Journal n°7585
du 7 février 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens Calogero GORGONE a autorisé M. Christian BOISSON, syndic de ladite liquidation des biens, à restituer les clefs du local sis 3, rue des Lilas à Monaco à Jacques FERREYROLLES pris en q...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2002-526 du 5 septembre 2002 habilitant deux agents
du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Journal n°7585
du 7 février 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque EURO SERV MANAGEMENT ;
Fixé provisoirement la date de la cessation des paiements au 1er janvie...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque EURO SERV MANAGEMENT ;
Fixé provisoirement la date de la cessation des paiements au 1er janvie...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7585
du 7 février 2003
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seings privés, en date à Monaco du 26 juillet 2002, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 24 janvier 2003, M. Livio TAMIOTTI, boulanger-pâtissier et son épouse, née Yvette PACKO, commerçante, demeurant ensemble à Monaco, 42, boulevard d'Italie, ont céd...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-23 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du
remboursement des frais de campagne à l'élection
du Conseil Communal des 2 et 9 mars 2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
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Version 2018.11.07.14